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Plus de 8000 entreprises ont déjà fait appel à la médiation du crédit

Cinq mois après le lancement du dispositif en octobre 2008, 8 734 entreprises ont déjà fait appel au médiateur du crédit. Un bilan positif selon le dernier rapport d’activité de la médiation du crédit publié le 6 avril dernier.

Sur les 4994 dossiers instruits jusqu’ici par le médiateur du crédit, 65 % ont trouvé une issue favorable. Au total, 600 millions d’euros de crédits qui ont été accordés aux entreprises en difficulté, permettant de préserver 68 365 emplois.

Le refus de crédit et la rupture de lignes de découvert ou de covenants bancaires (clause d’un contrat de prêt qui en cas de non-respect des objectifs peut entraîner le remboursement anticipé du prêt) restent les premiers et les principaux motifs de saisine du médiateur. Dans 8 % des cas, les motifs de saisine portent exclusivement sur des problèmes d’affacturage ou d’assurance-crédit. Les services de la médiation constatent qu’en un mois seulement, le nombre de dossiers relevant de l’assurance crédit a fortement augmenté (128 dossiers adressés entre le 15 février et le 15 mars contre 45 entre le 15 janvier et le 15 février). Enfin, 6 % des cas de recours concernent des besoins de financement en fonds propres.

94 % des entreprises en médiation emploient moins de 50 salariés et couvrent essentiellement les secteurs des services (31 %), du commerce (30 %) et du BTP (21 %). Le rapport constate, toutefois, que de plus en plus d’entreprises de « taille importante » ont recours à la médiation. Le nombre de dossiers concernant des entreprises de 50 à 250 salariés a ainsi progressé de 27 % en mars par rapport à février.

Concernant les encours de crédit traités en médiation, ils sont stables et inférieurs à 50 000 euros dans 61 % des cas. Dans 21 % des cas, ils sont compris entre 50 000 euros  et 150 000 euros et sont supérieurs à 500 000 euros dans 6 % des cas seulement.

Répondre aux besoins d’investissements en fonds propres

Par ailleurs, René Ricol, le médiateur du crédit, a également annoncé la signature, avec les principaux acteurs du capital investissement, d’un accord de partenariat sur le financement des besoins en fonds propres des entreprises en médiation.

En complément des dispositifs et mesures déjà mis en oeuvre pour le soutien à l’activité et au déploiement économique, les engagements pris dans la convention visent à orienter les entreprises « à potentiel de croissance et d’emploi » vers les acteurs du capital investissement et à accélérer le niveau général des investissements dans les entreprises implantées en France.

Pour optimiser le traitement des dossiers en médiation avec besoins en fonds propres, des cellules réunissant le médiateur du crédit, la Caisse des dépôts et Oseo sont mises en place dans chaque région. Elles s’intégreront dans les « plateformes d’orientation régionales des entreprises » récemment déployées par la Caisse des dépôts et Oseo. 17 structures de financement et d’investissement sont dès à présent engagées sur la mise en oeuvre de ce partenariat.

Les investisseurs signataires se sont également engagés à réduire leurs délais de réponse en apportant une réponse définitive sous quinze jours ouvrés maximum pour chaque dossier transmis. Les fonds seront mis à disposition de l’entreprise quinze jours ouvrés au plus après une réponse favorable.

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME

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