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Point de départ de la protection des conseillers du salarié

Pour permettre aux conseillers du salarié d’exercer leur mandat en toute sérénité, une procédure spéciale interdit à l’employeur de rompre le contrat de travail d’un salarié protégé sans autorisation administrative de l’inspecteur du travail. La Cour de cassation est revenue sur le point de départ de leur protection.

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