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Précisions sur le délai d'un mois pour notifier un licenciement disciplinaire

Lorsque le salarié refuse une mesure de rétrogradation disciplinaire notifiée après un premier entretien préalable, l’employeur qui envisage le licenciement disciplinaire au lieu de la rétrogradation refusée, doit convoquer le salarié à un nouvel entretien.

Précisions sur le délai d'un mois pour notifier un licenciement disciplinaire

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