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Présomption de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle

Retirer un dossier à un salarié après avoir appris son homosexualité et le licencier pour faute grave laisse supposer l'existence d'une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, décide la Cour de Cassation dans un arrêt du 6 novembre 2013.

Présomption de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle

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