Quatre nouvelles aides à l’embauche des jeunes

Dans le cadre du Plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, quatre décrets du 15 juin 2009, publiés au Journal officiel du 16 juin 2009, instaurent quatre nouvelles aides à l’embauche destinées à faciliter l’accès à un premier emploi par les jeunes.

Prime de 3000 € pour l’embauche de jeunes stagiaires

Une prime de 3000 euros est versée aux employeurs qui embauchent entre le 24 avril et le 30 septembre 2009 en contrat à durée indéterminée, un jeune âgé de moins de 26 ans qui a effectué dans l’entreprise, un ou plusieurs stages d’une durée cumulée d’au moins 8 semaines. Le stage doit avoir débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009.
La demande d’aide doit être adressée à l’Agence de services et de paiement dans les 4 mois suivant la date de conclusion du contrat de travail.

Prime de 1800 € pour l’embauche d’apprentis supplémentaires

Une aide de 1800 euros est accordée aux entreprises de moins de 50 salariés pour toute embauche d’apprentis supplémentaires réalisées entre le 24 avril 2009 au 30 juin 2010. Pour ouvrir droit à l’aide, l’embauche doit avoir pour effet d’accroître le nombre de contrats d’apprentissage par rapport aux contrats d’apprentissage en cours d’exécution au 23 avril 2009, tous établissements confondus.
La demande d’aide est déposée auprès de Pôle emploi à l’issue des 2 mois qui suivent l’embauche.

Prime de 1000 ou 2000 € pour l’embauche de jeunes en contrat de professionnalisation

Une aide de 1000 euros (2000 euros si le jeune est titulaire d’un diplôme, d’un titre ou d’un niveau de formation de niveau V, V bis ou VI) est versée aux employeurs pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation. L’embauche doit être réalisée entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. La transformation d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée conclu avant le 24 avril 2009 en contrat de professionnalisation à durée indéterminée ouvre droit à l’aide. L’âge du jeune s’apprécie au jour de la signature du contrat.
La demande d’aide doit être déposée auprès de Pôle Emploi dans un délai de 3 mois suivant l’embauche.

Aide à l’embauche d’apprentis dans les entreprises de 11 salariés et plus

Une aide destinée à compenser les cotisations sociales des apprentis recrutés entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 est versée aux employeurs de 11 salariés et plus. L’aide est accordée pour une durée de 12 mois au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2009. L’effectif de l’entreprise est apprécié au 31 décembre de l’année précédant l’embauche, tous établissements confondus.
La prime est calculée par Pôle Emploi selon la formule suivante : Smic horaire applicable au 1er janvier de l’année en cours x 151,67 x (pourcentage du Smic applicable selon l’âge de l’apprenti – 0,11) x 0,14.
La demande d’aide est déposée auprès de Pôle emploi dans un délai de 3 mois suivant l’embauche.

Sources :
Décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l’embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée
Décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une prime à l’embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires
Décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation
Décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l’embauche d’apprentis pour les employeurs de 11 salariés et plus

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME