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La réforme des régimes spéciaux est sur les rails !

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Xavier Bertrand, a présenté aux partenaires sociaux, le 10 octobre dernier, un "document d’orientation relatif à la réforme des régimes spéciaux de retraite". Que contient-il ?

Le message a le mérite d’être clair : le passage à 40 ans de cotisations d’ici à 2012 n’est pas négociable !

Lors de la conférence de presse qui s’est tenue le 10 octobre au soir, à l’issue d’une journée de concertation « marathon », le ministre déclarait que « si le régime général et la fonction publique sont amenés à cotiser 41 ans à terme, les régimes spéciaux ne resteront pas à 40 ans ». Le ton est donné ! Dans le même temps, Xavier Bertrand a affirmé qu’il n’était pas dans une logique de « passage en force » et que les étapes de la réforme se feraient dans la concertation. Il a notamment souligné que le document d’orientation n’était pas figé et pouvait intégrer les « remarques » des organisations syndicales.

Sur le fond, le texte va assez loin sur les « principes communs d’harmonisation » entre les régimes spéciaux et le régime de la fonction publique. Ainsi, la durée de cotisations pour obtenir une retraite complète, actuellement fixée à 37,5 ans, augmentera progressivement dès 2008, à raison de deux trimestres par an, pour atteindre 40 ans en 2012. La durée de cotisation évoluera ensuite comme dans le régime de la fonction publique.

Autre principe « non négociable » : la mise en place d’un système de décote pour les départs anticipés et de surcote pour les prolongations d’activité. Ce système, identique à celui des fonctionnaires, commencera à produire ses effets dès 2010.

Le montant des retraites sera désormais revalorisé en fonction de l’évolution des prix et non plus sur les salaires. Il sera calculé sur la base des six derniers mois d’activité, sauf pour les régimes qui ont d’ores et déjà prévu des périodes de référence plus longues.

Xavier Bertrand a également indiqué son intention de supprimer les « clauses couperet », c’est-à-dire la possibilité pour les employeurs de mettre automatiquement à la retraite les salariés dès qu’ils remplissent les conditions pour bénéficier d’une pension, à l’instar des conducteurs de la SNCF mis à la retraite d’office à 50 ans.

A noter enfin, la modification des bonifications telles qu’elles existent aujourd’hui. Pour les agents recrutés à compter du 1er janvier 2009, la spécificité des métiers devra désormais être prise en compte selon d’autres modalités qu’une réduction du nombre d’annuités de cotisations. Ces modalités seront définies dans le cadre de la négociation de branche ou d’entreprise.

A côté des thèmes « non négociables », le « document d’orientation » soumis aux organisations syndicales dresse la liste des mesures relevant de la négociation de branche ou d’entreprise. Parmi celles-ci, « la prise en compte de la spécificité des métiers » à travers, par exemple, l’aménagement des conditions de travail, les éléments de rémunération, la gestion des parcours professionnels et des deuxièmes parties de carrière. Autres thèmes relevant des branches ou des entreprises : l’emploi des seniors, la prise en compte du handicap ou de l’invalidité, les avantages familiaux et conjugaux ou encore les possibilités de rachat d’années d’études ou d’années de cotisations incomplètes.

Du côté des syndicats, la réforme annoncée fait grincer des dents ! On dénonce un projet « inacceptable » et « un simulacre de négociation ». Les grèves prévues pour le 18 octobre, notamment à la SNCF et à la RATP devraient être fortement suivies et pourraient être reconduites.

Nathalie LEPETZ
Rédaction de NetPME

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