Réforme des retraites : les principales mesures

Le ministre du Travail, Eric Woerth, a présenté, le 16 juin dernier, le projet de réforme des retraites. Une réforme dont le principal objectif est le rétablissement de l’équilibre financier du régime de retraite par répartition à l’horizon 2018. Pour se faire, le projet comporte de multiples mesures, parmi lesquelles le relèvement à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite.

Relever l’âge de la retraite à 62 ans en 2018

Nicolas Sarkozy hésitait entre 62 ou 63 ans. Ce sera finalement 62 ans. « C’est le cœur de notre réforme », a expliqué Eric Woerth. Aujourd’hui fixé à 60 ans, l’âge légal de départ à la retraite sera relevé progressivement au rythme de 4 mois par an, à compter du 1er juillet 2011, selon l’année de naissance, pour atteindre 62 ans en 2018. En pratique, les assurés nés après le 1er juillet 1951 devront travailler jusqu’à 60 ans et 4 mois, ceux nés en 1952 devront travailler jusqu’à 60 ans et 8 mois et ainsi de suite. L’augmentation se poursuivra au même rythme jusqu’à 62 ans. Seuls les assurés nés avant le 1er juillet 1951 ne seront pas concernés par l’augmentation de l’âge de départ et pourront continuer à partir à 60 ans.
Parallèlement, l’âge de la retraite à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres, serait également augmenté de 2 ans mais selon un calendrier différent : 4 mois par an pour atteindre 66 ans en 2019 et 67 ans en 2023.

Poursuivre l’augmentation de la durée d’assurance

Conformément aux dispositions de la loi Fillon du 21 août 2003, la durée de cotisation continuera, elle aussi, à augmenter en fonction de la hausse de l’espérance de vie. Cette durée de cotisation devrait être portée à 165 trimestres (soit 41 ans et 1 trimestre) pour les assurés nés en 1953 et 1954 et à 166 trimestres (soit 41 ans et 2 trimestres) à partir de 2020.

Prolonger le dispositif « longues carrières » et prendre en compte la pénibilité

Deux mesures visent à prendre en compte « l’usure au travail ».
Tout d’abord, le dispositif « Carrières longues » sera maintenu et élargi. Créé par la loi du 21 août 2003, ce dispositif permet aux assurés ayant démarré leur activité très jeunes de partir à la retraite avant 60 ans, sous réserve de justifier de la durée de cotisation requise pour obtenir le taux plein, majorée de 8 trimestres. Pour les assurés nés après le 1er janvier 1956, l’âge d’accès au dispositif sera fixé à 58 ou 59 ans pour ceux ayant débuté leur activité professionnelle à 14 ou 15 ans et à 60 ans pour ceux ayant commencé à travailler à 16 ans, soit un décalage d’une année par rapport à la situation actuelle. Avec cet élargissement, le dispositif devrait concerner 90.000 personnes d’ici 2015.

Ensuite, « 60 ans restera l’âge de départ à la retraite des salariés usés par le travail » a annoncé le ministre du Travail. Pourront partir en retraite à 60 ans à taux plein les salariés « dont l’état de santé est dégradé à la suite d’expositions à des facteurs de pénibilité liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail » et ayant une incapacité physique supérieure à 20 % ayant donné lieu à l’attribution d’une rente AT-MP.

Au total, en ajoutant le dispositif « Carrières longues », le gouvernement estime que 100.000 personnes par an à l’horizon 2015 pourront bénéficier d’un dispositif anticipé de départ à la retraite lié à leurs conditions de travail pénibles ou à leur longue carrière.

Favoriser l’emploi des seniors

Dans le cadre de la réforme des retraites, le gouvernement souhaite prolonger les efforts entrepris en faveur de l’emploi des seniors. Pour cela, deux mesures sont annoncées.

La première est un dispositif d’aide à l’embauche pour les demandeurs d’emploi âgés de plus de 55 ans. L’aide, accordée pour toute embauche en CDI ou CDD de plus de 6 mois, s’élèverait à 14 % du salaire brut (dans la limite du plafond de Sécurité sociale).

Deuxième mesure : le renforcement des aides apportées par les fonds de la formation professionnelle au développement du tutorat en entreprise. A ce titre, le remboursement par les OPCA du temps passé auprès d’un jeune en contrat de professionnalisation sera élargie.

Le texte doit maintenant être débattu par le Parlement. L’examen débutera le 20 juillet à l’Assemblée nationale.

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME