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La réforme de la taxe sur les véhicules de société (TVS) suscite la colère des patrons de PME

Depuis le 1er janvier 2006, les entreprises sont imposées sur les véhicules possédés ou loués par les salariés et leurs dirigeants, dès lors qu’ils font l’objet de remboursement de frais kilométriques. Pour les véhicules les plus anciens et les plus polluants, la TVS est désormais calculée en fonction des émissions de CO2. La CGPME demande la suppression de cette réforme.

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