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La requalification d'un contrat de franchise en contrat de travail

Les tribunaux sont parfois amenés à requalifier en contrat de travail le contrat de franchise, pourtant signé en bonne et due forme. Afin d’éviter ce risque, voici un aperçu des caractéristiques essentielles d’un contrat de franchise, des facteurs de risques pouvant conduire à une requalification et de ses conséquences.

La requalification d'un contrat de franchise en contrat de travail

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