RSI : comment réformer?

« Nous sommes au bout du tunnel », a affirmé Gérard Quevillon, président national du RSI lors de la dernière conférence de presse annuelle du Régime social des indépendants. Et pourtant le problème semble loin d’être réglé. La manifestation du 9 mars a encore rassemblé plusieurs milliers de mécontents (entre 7 000 et 20 000 selon les sources), et une mission d’information a été demandée par une centaine de députés. « On voit bien qu’il y a une conjonction de problèmes, explique Julien Aubert, député UMP du Vaucluse à l’origine de cette demande avec Bruno Lemaire. Le RSI est un labyrinthe qui représente des dizaines de régimes et de sous-régimes. Alors oui, il y a eu des améliorations mais le chemin est encore long. »

Vers la création d’un rescrit ?

Le RSI a présenté quelques nouveautés pour 2015 : la modification du calcul des cotisations provisionnelles par exemple. Au lieu d’être calculée sur l’année N-2, celle-ci sera automatiquement calculée sur l’année N-1, dès que les revenus de 2014 seront déclarés. L’ouverture d’un compte personnel sur internet également, qui permettra d’effectuer des demandes de délai de paiement en ligne, et de mise en place d’échéanciers pour les affiliés à jour de cotisations. La direction du RSI a également demandé à réinternaliser la centrale d’appels pour mieux répondre aux questions des indépendants.  

Mais pour les affiliés au RSI, ce ne sont que des mesurettes. Nombre d’entre eux se trouvent face à des situations qui mettent parfois en péril leur activité. La CGPME a préconisé la mise en place d’un rescrit, qui permettrait aux affiliés d’adresser une question au RSI et d’en exiger une réponse. Système qui existe déjà auprès de l’administration fiscale. « Ce serait une mesure concrète qui me semble intéressante », soutient Julien Aubert. En revanche, ce dernier est sceptique quant à la création d’une médiation du RSI, autre proposition de la CGPME : « Je pense que ce serait saturé dès sa création malheureusement.» Le député prône également de fusionner le régime des indépendants avec le régime général sur la partie maladie et retraite puisque les indépendants, contrairement aux salariés, ne cotisent pas pour le chômage. D’autant que la survie financière du régime est en danger. « Aujourd’hui, le régime récolte 11 millions d’euros mais en délivre 17 », précise Julien Aubert.

Enquête en ligne

Reste à trouver les mesures qui permettront aux indépendants de bénéficier d’un régime social satisfaisant. « C’est justement l’objectif de cette mission d’information : trouver des mesures qui feront consensus et qui permettront de sortir de cette crise », développe Julien Aubert. Le député a d’ailleurs diffusé une enquête en ligne pour recueillir des témoignages d’indépendants. Près de 500 personnes y ont déjà répondu. Le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone a transmis la demande de mission d’information à Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale.