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Série réforme code du travail : S'inspirer des exemples étrangers et réfléchir à l'avenir des 35 heures

Un nouveau code du travail devrait être proposé en 2016. Parmi les pistes de réflexion, une constante : s'inspirer des exemples étrangers. Si certains défendent le « small business act », d'autres prônent l' « Uberisation » ou de prendre pour modèle le code du travail suisse. Mais tous ont un avis sur les 35 heures.

Série réforme code du travail : S'inspirer des exemples étrangers et réfléchir à l'avenir des 35 heures

Jean-Denis Combrexelle a remis au Premier ministre un rapport le 9 septembre dernier : La négociation collective, le travail et l’emploi qui devrait servir de cadre à la réforme du code du travail. « Il faut aller vite ! Inspirons-nous du code du travail suisse, faisons-le valider par les employeurs et les salariés et faisons-le modifier par des juristes », propose Guy Giquello, président de la Fédération des Très Petites Entreprises (FTPE).

Durée du travail et «  carcan des 35 heures »

« Il est important que la réforme annoncée permette aux entreprises, salariés et dirigeants, de discuter de tout, y compris de la durée du travail dans chaque entreprise », souligne le Medef. « Autoriser les entreprises à choisir leur niveau de déclenchement des heures supplémentaires permettrait enfin de réformer efficacement ces 35 heures qui plombent la compétitivité de nos entreprises depuis des années. Il est dommage que le Premier ministre ait rejeté cette proposition, renchérit la CGPME, comme il a exclu toute modification du contour des CDI  ».

Toutefois, pour Jacques Barthélémy et Gilbert Cette (Réformer le droit du travail, Terra Nova-Odile Jacob, septembre 2015), « parler du ‘carcan des 35 heures’ n’a aucun sens »… L’avocat conseil en droit social et l’économiste insistent : «  Le droit de la durée du travail est bien plus flexible qu’on ne l’imagine, surtout si on a recours à la technique de dérogation par accord collectif. (…) Peu de patrons de TPE et même de PME connaissent la loi Bertrand du 20 août 2008 et donc le fait qu’ils peuvent directement fixer les normes par accord d’entreprise puisqu’en ce domaine, elles sont le droit commun ! » Ils indiquent encore que « cette méconnaissance est inquiétante car elle a pour effet non seulement des stratégies d’entreprises liées à une interprétation erronée de la loi, mais encore et surtout un frein au dynamisme entrepreneurial ce qui a des conséquences négatives sur la croissance et l’emploi ».

Uberisation ou Small Business Act pour les TPE

« Je suis pour l’ ‘Uberisation’ (1) de l’économie qui table sur les nouvelles technologies, affirme de son côté Christian Person, PDG d’Umalis, société de portage et président du Club des entrepreneurs de croissance, car il existe un potentiel économique très important. On a besoin du travail des autres, des nouveaux services et ces mécanismes nous ont été révélés par Uber. Il ne faut pas se tromper : c’est une opportunité pour créer de l’emploi ». Christian Person est si confiant dans un avenir entreprenarial dédié aux services via les nouvelles technologies, qu’il lance à la mi-octobre une plateforme de mise en relation, notamment dans l’accompagnement touristique.

Pascal Lokiec (Il faut sauver le droit du travail, Odile Jacob, février 2015), professeur de droit social, n’est, quant à lui, pas favorable à une déréglementation du travail. Il ne voit pas de « lien de causalité entre le droit du travail et le chômage dont il serait responsable en partie ou en totalité ». En revanche, lutter contre les carnets de commande vides est, selon lui, le vrai problème. Alors, pour réconcilier l’économique et le social, lui aussi regarde de près les exemples étrangers. Il propose un Small Business Act (2) sur les modèles américain et européen : « favoriser l’attractivité économique des PME, leur accès aux marchés publics et au financement, prendre en compte les difficultés qui leur sont propres, n’imposent pas de remettre en cause jusqu’aux droits essentiels des salariés ».

(1) Néologisme créé à partir d’Uber, la société de transport californienne qui met en contact des utilisateurs avec des conducteurs, provoquant la colère des taxis – profession réglementée

(2) Loi du Congrès aux États-Unis qui vise à favoriser les petites et moyennes entreprises.

 

 

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