Question

Combien coûtent les titres restaurant 2019 à l'entreprise ?

La réponse de la rédaction :

Les titres restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, etc.) sont des titres spéciaux de paiement. Ils sont remis par les employeurs à leurs salariés pour leur permettre de payer en tout ou en partie le prix d’un repas consommé au restaurant. Par ce biais, les employeurs peuvent notamment se libérer de leur obligation légale en matière de restauration salariale.

Comment l’entreprise peut-elle être exonérée de cotisations de sécurité sociale sur les titres restaurant 2019 ?

La particularité des titres restaurant, c’est qu’ils sont cofinancés par le salarié et l’employeur. Pour bénéficier de l’exonération du titre restaurant 2019, la participation de l’employeur doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre, et celle du salarié entre 40 % et 50 %. Aussi, la participation de l’employeur ne doit pas dépasser 5,52 € en 2019 par titre, par salarié et par jour travaillé (l’employeur ne peut attribuer de titres restaurant pour les jours d’absence du salarié quel que soit le motif de l’absence).  La valeur du titre restaurant 2019 pour bénéficier de l’exonération des titres restaurant 2019 doit donc être comprise entre 9,20 € et 11,04 €. En principe, la valeur maximale du titre-restaurant est de 19 €.

Dans la limite de ce plafond de 5,52 € et d’une participation de 50  à 60 % de la valeur nominale du titre restaurant 2019, l’employeur n’a à verser ni cotisation sociale, ni charges fiscales. Au-delà de la limite, la part excédentaire est intégrée dans l’assiette des impôts et cotisations. En outre, le montant des titres restaurant pris en charge par l’entreprise est déductible du bénéfice imposable, la contribution étant admise dans les frais généraux.

Que se passe-t-il en cas de dépassement des limites autorisées pour l’exonération ?

Plusieurs cas possibles :

  • la participation est supérieure à 60 % et inférieure ou égale à 5,52 € : en principe, le montant de la participation doit être réintégré en totalité dans l’assiette des charges sociales. En pratique, le redressement ne porte que sur la fraction des cotisations et contributions indûment exonérées, sauf en cas de mauvaise foi ou d’agissements répétés du cotisant (une tolérance s’applique).
  • la participation est inférieure à 50 % et inférieure ou égale à 5,52 € : en principe, le montant de la participation doit être réintégré en totalité dans l’assiette des charges sociales. Dans ce cas, l’administration n’a pas précisé si, en cas de redressement, il convient d’appliquer la tolérance.
  • la participation est comprise entre 50 et 60 % mais est supérieure à 5,52 € : les charges sociales sont dues sur la fraction de la participation dépassant 5,52 €.

D’une manière générale, en cas de mauvaise application des règles, le redressement ne porte que sur la fraction des cotisations et contributions indûment exonérées, sauf en cas de mauvaise foi ou d’agissements répétés du cotisant (article L. 133-4-3 du code de la sécurité sociale).

Que se passe-t-il si le comité d’entreprise ou le CSE participe au financement des titres restaurant 2019 ?

En cas de participation du comité d’entreprise ou du CSE au financement des titres restaurant, il convient de cumuler les deux participations, employeur et comité d’entreprise (ou du CSE), pour apprécier les limites d’exonération.

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