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Stages : la revalorisation de la gratification n'interviendrait qu'en septembre 2015

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la proposition de loi sur l'encadrement des stages. Si la gratification est bien revalorisée de 20 %, elle ne sera obligatoire que pour les stages de plus de deux mois et seulement à partir de septembre 2015.

Stages : la revalorisation de la gratification n'interviendrait qu'en septembre 2015

La commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) qui s’est réunie le 3 juin sur la proposition de loi visant à renforcer l’encadrement des stages a tenté de trouver un compromis entre les versions adoptées par l’Assemblée nationale et le Sénat. « Il s’agit d’un texte de progrès pour les stagiaires au service d’une priorité : l’insertion des jeunes », se sont aussitôt félicité les ministres du travail, François Rebsamen et de l’éducation nationale, Benoît Hamon, dans un communiqué commun. Pour Génération précaire, en revanche, le compte n’y est pas. « Nous appelons le gouvernement à accepter les avancées portées par les sénateurs plutôt que de faire droit aux revendications des employeurs », a déclaré l’organisation.

La gratification portée à 523,26 euros

Les principales modifications du texte voté par le Sénat en mai dernier portent sur la gratification minimale obligatoire. Concrètement, la commission n’a pas validé le versement de la rémunération dès le premier mois du stage pour tous les étudiants de l’enseignement supérieur. Elle est revenue à la règle actuelle (à partir de deux mois). Le gouvernement avait, d’ailleurs, émis un avis défavorable à cette proposition.
En revanche, la revalorisation de 20% (523, 26 euros au lieu de 436, 05 euros) a été adoptée. Le montant minimal passe ainsi de 12,5% à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage. Elle s’appliquera à toutes les conventions de stages signées à partir du 1er septembre 2015. Son montant minimal sera forfaitaire et ne tiendra pas compte du nombre de jours ouvrés dans le mois.

Contribution supplémentaire de l’apprentissage

Le texte de la CMP supprime également la prise en compte des stagiaires, embauchés en CDI, dans le calcul de la contribution supplémentaire de l’apprentissage, prévue par le Sénat. Cette quote-part est due par les entreprises de 250 salariés et plus ne respectant pas le quota de 4% d’alternants dans leur effectif. Seuls les jeunes en alternance (contrats de professionnalisation, apprentis) en VIE (volontariat international en entreprise) ou en convention Ciffre sont intégrés à ce décompte.

Temps de travail identique à celui des autres salariés de l’entreprise

La CMP n’a pas, en revanche, modifié le temps de travail des stagiaires. Le Sénat avait un temps envisagé de limiter leur temps de présence à la durée légale du travail, c’est-à-dire à 35 heures hebdomadaires. Mais la CMP n’a pas retenu cette option, la présence des stagiaires dans l’organisme d’accueil suivant les règles applicables aux autres salariés.

Vote définitif le 12 juin au Sénat

Le compromis doit être maintenant voté une dernière fois à l’Assemblée nationale et au Sénat. D’ores et déjà, la date du 12 juin a été retenue pour les sénateurs. L’objectif de l’exécutif étant d’appliquer l’ensemble des dispositions (hormis le relèvement de la gratification) à la rentrée prochaine.

Un quota de 10% de stagiaires pour toutes les entreprises de plus de 30 salariés
Mesure emblématique de cette proposition de loi, l’instauration d’un quota maximum de stagiaires devra être précisé par décret. Ce texte devrait comprendre deux volets. Les entreprises de moins de 30 salariés auront droit à trois stagiaires maximum. Toutes les autres devront respecter un maximum de 10%. Les quotas s’appliqueront dès la rentrée 2014.

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