Stress au travail : différence de traitement entre les PME et les grandes entreprises

Négociation obligatoire dans les entreprises de plus de 1000 salariés

Le ministre du travail demande aux 250 entreprises françaises de plus de 1000 salariés d’ouvrir immédiatement des négociations sur la prévention du stress. Et, pour le ministre, il n’y a plus de temps à perdre. « Ces risques psychosociaux ont longtemps été sous-estimés (…) Ils sont pourtant réels, comme la situation humaine et sociale à France Télécom l’a montré de façon particulièrement dramatique », a insisté le ministre. Les négociations devront donc être engagées avant la fin du mois de février 2010, date à laquelle un bilan sera présenté devant le COCT. Faute d’être parvenues à un accord sur le sujet, les entreprises devront au moins avoir réalisé un diagnostic et un plan d’action à cette date.
Un cadre réglementaire existe déjà sur le sujet. En effet, un accord national interprofessionnel (ANI) sur le stress au travail a été signé par les partenaires sociaux le 2 juillet 2008. Cet ANI, qui transpose en droit français l’accord-cadre européen sur le sujet, vise notamment à « détecter, prévenir, éviter et faire face aux problèmes de stress au travail ». Mais, bien qu’obligatoire pour tous les employeurs, quels que soient la taille de l’entreprise et le domaine d’activité, sa mise en oeuvre demeure insuffisante. Et Xavier Darcos a annoncé vouloir aller vite sans attendre que l’ANI de juillet 2008 soit décliné par branche, puis par entreprise.

Quelles sanctions pour les entreprises qui refuseront de négocier ?

Contrairement à ce qui avait été évoqué au départ, les entreprises récalcitrantes ne se verront pas infliger de pénalités financières. Mais, leur nom sera rendu public. « Nous publierons sur Internet la liste des entreprises qui ont négocié, celles qui n’ont pas négocié » a annoncé Xavier Darcos. La transparence est « une très bonne solution » selon le ministre qui estime que les risques psychosociaux sont « extrêmement présents dans l’actualité, et ont été saisis par l’opinion publique. C’est devenu un débat de société ».

Des actions d’information pour les PME et TPE

Pour les PME et les TPE, le ministre a demandé la mise en place d’actions d’information sur les risques psychosociaux, les outils de diagnostic et les indicateurs d’action avec l’appui des services de santé au travail, de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).
Le ministre du Travail a également insisté sur le cas des entreprises engagées dans un processus de restructuration, dans lesquelles les directions régionales des entreprises et de la concurrence sont invitées à prendre en compte les risques psychosociaux.
Une structure chargée de traiter de ce sujet sera d’ailleurs créée au sein de la Direction générale du travail et les directeurs régionaux seront chargés de faire remonter à cette cellule les cas les plus sensibles.

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME