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Suspension de la pénalité seniors avant l'arrivée du contrat de génération

Le contrat de génération devrait se substituer aux accords en faveur de l’emploi des seniors début 2013. Une circulaire interministérielle du 2 octobre 2012 dévoile les dispositions transitoires pour les entreprises qui auraient dû renégocier leur accord « seniors » à la fin de cette année.

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