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Travailleurs indépendants : comment le régime général prend en compte vos spécificités ?

Modulation des acomptes en temps réel, accompagnements spécifiques, simulateurs digitaux… Plusieurs expérimentations peaufinant l’intégration des travailleurs indépendants au régime général attendent généralisation courant 2020. Le point sur ces dispositifs.

Travailleurs indépendants : comment le régime général prend en compte vos spécificités ?
Pour accueillir les travailleurs indépendants comme il se doit, le régime général de la Sécurité sociale entend s'adapter à leurs spécificités. © Adobe Stock

Le RSI, c’est fini. Mais tout n’est pas encore au point. Pour accueillir les travailleurs indépendants comme il se doit, le régime général de la Sécurité sociale entend s’adapter à leurs spécificités. Plusieurs expérimentations ont été conduites sur le territoire depuis l’annonce de la suppression du régime en 2017. Objectif : régler – une bonne fois pour toute – les problèmes de confiance des travailleurs indépendants envers leur sécurité sociale.

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Un service de modulation des cotisations en temps réel

Depuis janvier 2019, un téléservice de modulation des cotisations en temps réel est testé par les Urssaf en Île-de-France et dans le Languedoc-Roussillon. Il permet à certains artisans et commerçants (hors micro-entrepreneurs) de déclarer leur revenu entre le 1er et le 22 de chaque mois et de payer en ligne directement les cotisations provisionnelles calculées sur la base de leurs revenus mensuels. De quoi soulager les indépendants ayant des revenus irréguliers et alléger le poids et les modalités de calculs de leurs cotisations sociales.

En clair, ces cotisants modulent à la hausse ou à la baisse le niveau de leurs acomptes de cotisation en fonction de leur activité. Ils doivent pour cela estimer le montant des sommes concernées pour chaque mois, en prenant en compte le chiffre d’affaires et le niveau des charges déductibles ou des prélèvements personnels.

Un bilan de cette expérimentation sera réalisé en 2020. Si le résultat est positif, ce système sera sans doute étendu aux professions libérales et à tous les travailleurs indépendants dont ceux qui payent de façon trimestrielle. « Ce projet maintient le principe de la régularisation des cotisations après détermination du résultat annuel dans la déclaration sociale des indépendants (DSI), précise le ministère de la Santé et celui des Comptes publics dans leur dossier de presse. Il ne modifie pas l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants. »

Des accompagnements spécifiques

L’accueil et l’information des indépendants, côté recouvrement, est déjà assuré par les Urssaf (avec le RSI) depuis 2017. Toutefois, un nouveau type d’accueil et de conseil, en fonction de profils types identifiés comme ayant des besoins particuliers, voit le jour. C’est le cas des créateurs d’entreprise pour lesquels une expérimentation est en cours dans trois régions : Centre-Val de Loire, Champagne-Ardenne et Languedoc-Roussillon.

Débutée en 2018, elle a d’ores et déjà bénéficié à plus de 15 000 créateurs d’entreprise pour un taux de satisfaction de 79 %. Il s’agit d’une offre sur-mesure grâce à laquelle le néo-indépendant est accompagné par un conseiller attitré tout au long du processus de création.

Idem du côté de la branche maladie où les indépendants bénéficient désormais des mêmes prestations que les salariés (compte Amélie, carte Vitale en ligne, complémentaire santé solidaire, etc.) sans pour autant bénéficier d’un accueil dédié. L’Assurance maladie planche sur une offre personnalisée pour ceux détectés « en renoncement aux soins ». Elle pourra également accompagner les indépendants en situation d’arrêt de travail ou d’invalidité.

Des accueils communs

Dès avril 2019, un accueil « tout-en-un » – en plus des Urssaf, Caisses régionales d’assurance retraite et Caisses d’assurance maladie – qui associe les Caf, Pôle Emploi et les Directions des finances publiques  a été testé en Aquitaine. Il sera généralisé dans 28 sites sur le territoire d’ici juin 2020.

« Cet accueil coordonné permet à la fois de répondre aux questions des travailleurs indépendants sur leur protection sociale  et de les orienter vers les organismes couvrant d’autres champs comme la fiscalité, les prestations familiales et l’assurance chômage susceptibles de répondre à leurs questions mais aussi de les informer sur leurs droits et de trouver des solutions à leurs problèmes », indiquent les ministères dans leur dossier de presse.

Une gamme d’offres déjà élargie

Hors expérimentations, la réforme du RSI a déjà simplifié les démarches des indépendants (un interlocuteur santé au lieu de deux par exemple). Ces derniers bénéficient désormais des dispositifs réservés jusqu’alors aux salariés (le paiement des cotisations par carte bancaire, des délais de paiement des cotisations accordés par anticipation, un espace personnel sur lassuranceretraite.fr, etc.).

D’ailleurs, depuis fin 2018, les indépendants ont accès sur le site de l’Assurance Retraite à deux simulateurs « cotisations – droits retraite » et « rachat Madelin » grâce auxquels ils peuvent estimer le montant des cotisations et droits en matière de retraite, et le coût et nombre de trimestres rachetables selon les dispositions de la loi Madelin.

Enfin, une trentaine de conseillers ont été dépêchés  par le gouvernement pour répondre aux interrogations des indépendants. La plateforme téléphonique est ouverte jusqu’au 21 février 2020. Pour rappel, depuis le 1er janvier, les nouveaux interlocuteurs sont la caisse d’assurance retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) pour la retraite et l’Urssaf pour les cotisations. La caisse d’Assurance maladie reprendra progressivement le flambeau côté santé du 20 janvier au 17 février 2020.

Lire aussi : PLF 2020 : ce qui attend les indépendants

Matthieu Barry

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