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Un centre commercial épinglé pour vidéosurveillance excessive

Un centre commercial a été rappelé à l'ordre par la Cnil. Il utilisait un dispositif de vidéosurveillance permettant de filmer en continu les postes de travail et de contrôler les horaires des salariés.

Un centre commercial épinglé pour vidéosurveillance excessive

240 caméras dont 180 destinées à la surveillance des locaux

En juillet dernier, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) avait été saisie d’une plainte dénonçant la surveillance des salariés à l’aide de caméras implantées dans le centre commercial. A la suite d’un contrôle sur place, la Cnil avait constaté que le dispositif de surveillance mis en place comportait 240 caméras dont 180 étaient destinées à la surveillance des locaux. Certains des locaux placés sous vidéosurveillance étaient d’ailleurs réservés aux salariés, tels que leurs bureaux mais aussi les toilettes, les vestiaires, le cabinet médical, les salles de pause ou l’accès aux locaux du comité d’entreprise. Le système de vidéosurveillance permettait également de couvrir la quasi-totalité des locaux de l’entreprise, ce qui conduisait à mettre les salariés sous surveillance permanente.

Un dispositif également utilisé pour contrôler les horaires des salariés

En outre, le dispositif mis en place ne visait pas exclusivement à protéger les biens et les personnes. Il était également utilisé à des fins de contrôle des horaires des salariés puisque certaines séquences vidéo extraites du dispositif concernaient des salariés en train de pointer lors de leur prise de fonction et/ou lors de leur sortie de l’établissement. Pour la Cnil, le dispositif mis en place dans le centre commercial conduit à une collecte de données « excessive et non pertinente », mais aussi « disproportionnée au regard de la finalité du dispositif ».

Le contrôle avait aussi relevé que les salariés n’étaient pas suffisamment informés du dispositif de vidéosurveillance, que les vidéos étaient conservées sans limitation de durée et  que le dispositif ne garantissait pas la sécurité et la confidentialité des données collectées.

Autant de manquements qui ont conduit la Cnil à adopter une mise en demeure publique du centre commercial de « modifier son dispositif de vidéosurveillance pour ne plus porter atteinte aux droits de ses salariés ».

Source : Cnil – Décision n° 2013-029 du 12 juillet 2013

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