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Verser des indemnités kilométriques multiplie par deux les salariés cyclistes!

Entre juin et novembre, 18 entreprises ont expérimenté le versement d'indemnités kilométriques aux salariés souhaitant venir au travail en vélo. Résultat : le nombre de cyclistes a doublé. Ces résultats sont d'autant plus intéressants que le projet de loi sur la transition énergétique prévoit de pérenniser le dispositif.

Verser des indemnités kilométriques multiplie par deux les salariés cyclistes!

Le 6 mars dernier, Frédéric Cuvillier, alors ministre des transports, avait annoncé – dans le cadre de son « Plan d’actions pour les mobilités actives » – une expérimentation auprès d’entreprises volontaires qui acceptent de rembourser les indemnités kilométriques à leurs salariés qui viennent à vélo. La ministre de l’écologie, Ségolène Royal, et l’actuel secrétaire d’Etat aux transports, Alain Vidalies, ont livré vendredi les premiers résultats de cette expérimentation réalisée avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Adème).
Ils sont encourageants !

Hausse de 50% de la part du vélo dans les déplacements

L’expérimentation s’est déroulée du 1er juin au 1er novembre. Elle a porté sur plus de 8 000 salariés répartis dans 18 entreprises volontaires qui ont accordé à leurs employés se rendant au travail à vélo une indemnité kilométrique de 25 centimes net par kilomètre parcouru.
Résultat : le nombre total de salariés utilisant plus ou moins régulièrement le vélo pour se rendre au travail est passé de 200 à 419. Il faut toutefois tenir compte du fait que l’expérimentation s’est faite à une « saison qui était favorable à la pratique du vélo », nuance l’étude qui ramène ainsi la progression de 2 à 3,6% de salariés ayant utilisé le vélo à 3% en moyenne. L’étude constate ainsi une hausse de 50 % de la part modale du vélo pour les déplacements domicile-travail.
Parmi les salariés qui ont utilisé le vélo, 380 ont adhéré au système proposé et ont perçu une indemnité kilométrique vélo, au moins une fois au cours des six mois d’expérimentation. Les 39 autres salariés – qui se déplaçaient antérieurement à l’expérimentation soit à vélo soit en transports collectifs – ont préféré garder le bénéfice du remboursement de l’abonnement de transports en commun plutôt que d’adhérer à l’indemnité kilométrique vélo.

Plus de 5 kilomètres 11 jours par mois

Ces « nouveaux » cyclistes sont un peu moins assidus que ceux qui utilisaient déjà le vélo régulièrement avant même l’expérimentation : 11 jours par mois contre 16 à 18 jours par mois pour les seconds.
Toutefois, les distances quotidiennes parcourues sont au dessus de la moyenne nationale. Le trajet domicile travail moyen à vélo est de 3,4 km : les adhérents à l’indemnité kilométrique vélo déclarent eux des distances plus importantes soit plus de 5km.
54% de ces « nouveaux » cyclistes ont pour habitude de prendre les transports collectifs ; 19 % la voiture. L’attractivité du réseau de transports en commun entre en ligne de compte : « en Île-de-France, la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo a permis une augmentation de la pratique de l’ordre de 5 %, à l’inverse, sur les pôles urbains des agglomérations supérieures à 100 000 habitants, la part modale a été multipliée par 2 ».

Les freins à lever

L’étude permet d’identifier un certain nombre de freins à l’usage du vélo. La météo, les impacts sur le temps de travail, l’absence de stationnement sont des obstacles à l’utilisation du vélo par certains salariés. Le plafond de l’indemnité kilométrique en est un autre. Ainsi, parmi les entreprises qui ont expérimenté le dispositif, un plafond entre 30 euros et 55 euros net par mois et par employé a été instauré. Seulement deux entreprises ont choisi de ne fixer aucun plafond.

Gestion du dispositif par les entreprises

Les entreprises, elles, ont mis en place un système d’adhésion, le plus souvent par un formulaire d’engagement du salarié et un décompte déclaratif mensuel du nombre de trajets effectués à vélo. Le règlement intervenait alors soit de façon périodique soit en une seule fois à la fin de l’expérimentation. « Les entreprises n’ont pas connu de difficulté particulière pour la vérification des distances parcourues et n’ont pas constaté d’abus », note l’étude.

Une expérimentation bientôt pérennisée ?

Cette première évaluation vient conforter un amendement au projet de loi sur la transition énergétique adopté en première lecture à l’Assemblée nationale qui prévoit que les employeurs pourront, s’ils le souhaitent, verser une indemnité kilométrique à leurs salariés se rendant, à vélo ou à vélo électrique, sur leur lieu de travail. Le texte doit désormais être examiné au Sénat à partir du 10 février.
Ce n’est pas la première fois qu’une telle proposition passe devant le Parlement mais jusqu’à présent une telle mesure n’a jamais abouti.

L’utilisation de vélos en libre-service déjà indemnisée
Les trajets effectués en vélo libre-service ou un autre service public de location de vélo ne peuvent pas prétendre à l’indemnité. En effet, pour ce type de service, le salarié peut déjà bénéficier d’un remboursement à hauteur de 50% de la part de son employeur.

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