Question

Accès aux marchés publics : quelle est la différence entre procédure ouverte et restreinte ?

La réponse de la rédaction :

Dans les procédures restreintes et négociées, seules les entreprises sélectionnées peuvent remettre une offre. Dans les procédures ouvertes, toutes les entreprises peuvent en remettre une.
Lorsque la procédure est restreinte, les modalités précises de remise de la candidature sont fixées dans l’avis de publicité. Parfois, l’avis renvoie à un règlement de consultation. Dans ce cas, l’entreprise doit se tourner vers la collectivité pour en demander la copie. Mais, en principe, il précise les documents à remettre ainsi que la date limite de remise de la candidature.
Le dossier de consultation (contenant l’ensemble des documents et informations préparées par le pouvoir adjudicateur pour définir l’objet, les caractéristiques et les conditions d’exécution du marché) est communiqué aux concurrents après la phase de sélection des candidatures. De ce fait, l’entreprise n’a pas immédiatement accès au dossier de consultation. Elle doit d’abord faire acte de candidature en remettant avant la date et l’heure indiquées les pièces administratives exigées et listées dans l’avis.

Lorsque la procédure est ouverte, le pouvoir adjudicateur doit communiquer à toute entreprise qui en fait la demande, le dossier de consultation, dès la parution de l’avis de publicité. A partir de l’analyse du dossier de consultation, l’entreprise peut alors élaborer une stratégie de réponse. Elle peut postuler seule, répondre avec un ou des sous-traitants, en groupement conjoint…

Pour en savoir plus : Les grandes étapes de la passation d’un marché public

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