Question

Dois-je facturer la TVA à mes clients de l'Union Européenne ?

La réponse de la rédaction :

Les livraisons intracommunautaires de biens sont exonérées de TVA dans l’État membre de départ des biens, à condition que ces biens soient livrés dans un autre État membre, à un assujetti qui s’acquitte de la TVA dans l’État membre de destination des biens.

Autrement dit, si votre client d’un pays de l’UE est assujetti à TVA dans son propre pays, vous n’avez pas à facturer la TVA. Son numéro de TVA intracommunautaire devra obligatoirement apparaître sur votre facture. Vous pouvez vérifier la validité de son numéro de TVA dans la base de données européenne VIES :
 http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do  

Si ce client n’est pas assujetti à TVA (absence de numéro intracommunautaire), vous devrez facturer la TVA.

 

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