Question

Que faire si, au moment d'embaucher, le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale ?

La réponse de la rédaction :

Toute personne qui réside et qui travaille en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale française dont elle relève et est, à ce titre, redevable des cotisations de Sécurité sociale correspondantes.

Toutefois, il peut arriver qu’un salarié n’ait jamais été immatriculé. C’est le cas des jeunes qui travaillent pour la première fois, ou lors de l’embauche d’un salarié de nationalité étrangère, non ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne. L’employeur doit alors s’assurer de la régularité de sa situation au regard de son droit de séjour et de travail en France (titre de séjour, autorisation de travail en cours de validité), sous peine de s’exposer à des poursuites pénales.

En revanche, dans le cadre d’une première immatriculation, c’est au moyen de la déclaration unique d’embauche (DUE) que l’employeur déclare le salarié à la Sécurité sociale. La DUE est une déclaration obligatoire qui regroupe sept formalités différentes et ouvre à votre salarié tous ses droits sociaux. Elle permet également à l’entreprise d’être couverte en cas d’accident du travail.
La DUE s’effectue auprès de l’Urssaf dans les huit jours qui précèdent la prise de fonction du salarié nouvellement embauché. Après étude du dossier, c’est l’Urssaf qui transmet les informations nécessaires à l’immatriculation du salarié à sa caisse d’assurance maladie qui, en fin de procédure, lui délivrera une carte Vitale (sur laquelle figure son numéro d’immatriculation) accompagnée d’une attestation de droits papier.

Source : Site internet de la Sécurité sociale

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