Question

Que risque un indépendant à travailler pour un seul client ?

La réponse de la rédaction :

Un indépendant est immatriculé auprès de l’Urssaf en tant que travailleur non salarié. Cependant, s’il est établi que son activité le place dans un lien de subordination juridique permanente à l’égard de son donneur d’ordre, il relèvera du régime général des salariés.

Autrement dit, lorsqu’un donneur d’ordre emploie un travailleur indépendant dans des conditions établissant un lien de subordination, les rémunérations versées sont considérées comme des salaires et sont donc soumises aux cotisations dues aux divers organismes sociaux.

Comment est caractérisé un lien de subordination ?

  • par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur, qui a pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné (Cass. Soc. 13 novembre 1996, Sté Générale / URSSAF de la Haute-Garonne).
  • par la dépendance économique de fait : activité de manutention, de transport, pour le compte d’une seule entreprise industrielle ou commerciale, exercée dans un local fourni ou agréé par cette entreprise et aux conditions de prix qu’elle impose.

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