Question

Quelle est l'assurance chômage en cas de cumul d'emploi salarié et de gérance minoritaire ?

La réponse de la rédaction :

Autrement dit, pouvez-vous percevoir des allocations chômage après la perte de votre emploi salarié, alors que vous exercez par ailleurs des fonctions de gérant minoritaire non rémunéré dans une autre société ? 

Le cumul des allocations de chômage avec l’exercice d’un mandat social est exclu dès lors que le mandat social correspond à une activité professionnelle, rémunérée ou non, et que ces fonctions exercées à plein temps constitue une activité professionnelle ne permettant pas à l’intéressé de chercher activement un emploi. 

Il vous appartient donc d’apporter la preuve d’une non-participation active dans la société de laquelle vous êtes gérant, et d’une possibilité (en matière d’emploi du temps) de rechercher activement un nouvel emploi. A défaut de preuve, les allocations ne vous seront pas versées.

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