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En l’absence d’accord collectif, la mise en place d’astreintes nécessite l’accord du salarié

Dans un arrêt en date du 22 octobre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation juge que la mise en place d’un régime d’astreintes non prévu par l’accord collectif ou le contrat de travail constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord préalable du salarié

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