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Absence prolongée : le remplacement du salarié en cascade est autorisé

La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 15 janvier 2014 qu'il est possible de licencier un salarié dont l'absence prolongée désorganise l'entreprise. Ce remplacement doit être définitif. Tel est bien le cas lorsque le salarié muté sur le poste du salarié licencié est lui-même remplacé par un salarié embauché en CDI.

Absence prolongée : le remplacement du salarié en cascade est autorisé

Lorsqu’un salarié est absent de manière prolongée pour raisons de santé, son remplacement définitif, même lorsqu’il est nécessaire, est délicat. L’employeur doit démontrer que son absence prolongée ou ses arrêts répétés désorganisent le fonctionnement de l’entreprise. Sinon, le licenciement peut être considéré comme discriminatoire car fondé sur l’état de santé du salarié.

Le remplacement en cascade possible

L’employeur peut faire le choix d’un remplacement en interne. Mais dans ce cas, il doit recruter un salarié en CDI pour remplacer le salarié muté sur le poste du salarié malade qui a été licencié, et ce sans laisser passer trop de temps. La Cour de cassation autorise ces remplacements  « en cascade » depuis 2007. Il n’est donc plus nécessaire que le salarié recruté remplace directement le salarié dont le contrat de travail est rompu.

Absence prolongée du directeur de l’association

Dans l’affaire en cause, le directeur d’une association est licencié le 4 septembre 2009 pour une absence prolongé qui nécessite son remplacement définitif. En effet, absent à partir de février 2007, le salarié n’est plus venu travailler à partir de 2008. L’entreprise estimait son remplacement nécessaire car le salarié occupait « l’un des postes les plus importants au sein de l’association » et son absence « perturbait fortement le fonctionnement et ce tant en interne qu’en externe », l’employeur mettant en avant le risque de pertes de subvention, des pénalités à supporter, un frein au développement de l’association,..
Le salarié estimait que son licenciement était injustifié. Il soutenait que son remplacement n’était pas « définitif » car aucune embauche sur son poste n’avait eu lieu. 

Le recrutement en CDI d’un salarié pour remplacer le salarié muté caractérise bien un remplacement « définitif »

La Cour de cassation, reprenant la solution qu’elle a déjà appliquée dans d’autres affaires, souligne qu’un remplacement définitif a bien eu lieu via le biais de remplacements en cascade.
En effet, l’absence prolongée du salarié avait conduit l’entreprise à confier temporairement les tâches de directeur à l’un des infirmiers de l’association à partir du 1er décembre 2008. Il avait été finalement recruté définitivement comme directeur à compter du 10 août 2009, soit un mois avant le licenciement du salarié. Pour le remplacer, une infirmière avait été recrutée le 22 décembre 2009, soit près de 4 mois après.
Pour la Haute cour, la cour d’appel, en tenant compte de l’ensemble de ces éléments, a bien caractérisé la nécessité du remplacement définitif du salarié.

 

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