Bercy veut simplifier « encore un peu plus » la vie des TPE/PME et des indépendants

Les chefs d’entreprise sont « fatigués, exaspérés et ont fait part de leur colère, de leur désespoir parfois, certainement de leur lassitude face à l’accumulation de paperasse, face aux obligations administratives auxquelles ils sont confrontés tous les jours, a signalé Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en préambule de la présentation du « Plan d’action : Simplification ! » le 24 avril. Trop de normes découragent les entrepreneurs ». Sur la cinquantaine de mesures présentées, une quinzaine concerne spécifiquement les petites entreprises –TPE, PME, indépendants, artisans et commerçants.

8 heures de tâches administratives par semaine

Bercy quantifie la charge que représente l’administratif pour ces entrepreneurs à 8 heures par semaine. « Soit une journée de travail complète consacrée à des tâches administratives au lieu de se consacrer à son entreprise et à ses salariés. C’est révoltant et décourageant » a commenté Bruno Le Maire. Au-delà des enjeux de compétitivité que représente le chantier simplification pour la France et l’Europe, Olivia Grégoire a rappelé que gouvernement et parlementaires « n’oubliaient pas les conditions de vie et de travail de nos plus petits acteurs économiques ».

Pour la ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, c’est avant tout une « mesure d’équité économique, d’égalité économique car les entreprises ne sont pas dotées des mêmes armes face à la norme. Ce n’est pas la même histoire lorsqu’il faut appliquer une nouvelle norme si vous êtes une grande entreprise ou si vous êtes une petite PME artisanale. L’objectif est d’accompagner l’ensemble des entreprises et de simplifier pour toutes ». Et notamment de « simplifier encore un peu plus » pour les TPE, les PME, les indépendants, afin de leur « redonner de l’air, et de leur libérer du temps ».

Bercy propose ainsi d’aligner les droits des professionnels et des particuliers en matière de clôture de compte bancaire et d’énergie, d’ouvrir la résiliation à tout moment des assurances dommages aux professionnels, de donner une fois pour toutes mandat à l’expert-comptable, ou encore d’alléger les obligations déclaratives liées à la « DAS2 ». Le seuil de cette déclaration, nécessaire pour faire appel à un architecte ou à un avocat, passerait ainsi de 1 200 € à 2 400 € par an et par bénéficiaire, afin d’exonérer « plus de 340 000 TPE et PME » chiffre le gouvernement. Concernant les assurances, de nouveaux délais d’indemnisation en matière d’assurance dommages seront fixés légalement : à 2 mois lorsqu’il n’y a pas d’expertise et à 6 mois lorsqu’une expertise est nécessaire. « Le non-respect de ces délais sera sanctionné par une astreinte journalière pour les assureurs ».

Sur cette dernière mesure, Bruno Le Maire a donné l’exemple des délais d’indemnisation suite aux inondations qui avaient touché le Nord-Pas-de-Calais, qui avaient constitué « une source d’inquiétude, d’anxiété pour les professionnels comme pour les particuliers. J’ai le souvenir très vif dans le Nord de commerçants, –un salon de coiffure, une bijouterie, un bar–, totalement inondés, avec le travail d’une vie qui avait été ruiné et des commerçants qui attendaient encore l’indemnisation de la part de leur assurance ». Enfin, afin de faciliter l’embauche et leur contractualisation, Bercy s’engage également à fournir aux TPE des outils sur le sujet, de moderniser le titre emploi service entreprises (TESE), et de mettre à leur disposition des kits avec des exemples de contrats de travail.

« Les chefs d’entreprise ne sont pas des bandits en puissance »

Plus d’une trentaine d’autres mesures ont été annoncées par Bercy, comme la suppression de la totalité des 1 800 formulaires Cerfa d’ici 2030, dont 80 % d’ici 2026, et, dès cette année, la suppression des obligations de déclaration par l’employeur des arrêts maladie (15 millions de déclarations par an) et des attestations d’assurance chômage (26 millions de déclarations par an). Au programme également, la simplification de la fiche de paie pour les salariés, la systématisation du test PME avant l’application d’une nouvelle norme ou d’une nouvelle réglementation dans l’objectif de « chiffrer l’impact d’un texte sur la vie des petites entreprises et de veiller à ce que la norme soit intelligible, compréhensible et proportionnée aux moyens des plus petites structures » a justifié Olivia Grégoire.

Autre mesure phare de ce plan d’actions, la suppression des peines d’emprisonnement qui pesaient sur les chefs d’entreprise. « Nous refusons que les chefs d’entreprise encourent une peine de prison s’ils font une erreur dans une simple déclaration. Cela crée du soupçon et jette l’opprobre sur des chefs d’entreprise qui ne le méritent pas. Les chefs d’entreprise ne sont pas des bandits en puissance » a asséné le locataire de Bercy. L’accès à la commande publique, qui va être drastiquement simplifié, comprend également une mesure pour instaurer l’avance de trésorerie à 30 % du montant de la commande pour l’État comme pour les collectivités locales. « Une avancée considérable pour toutes les très petites entreprises qui souffrent de problèmes de trésorerie » a souligné Bruno Le Maire.

Et une batterie de mesures pour les commerçants

Le plan revient également sur les mesures annoncées pour le commerce (v. notre article « Bercy veut simplifier la vie des commerçants »). Pêle-mêle, allégement de la charge du bail commercial avec la mensualisation des loyers et le plafonnement des dépôts de garantie à 3 mois maximum (soit « un flux de deux milliards d’euros qui vont aller des bailleurs vers les commerçants dans un moment de tension sur les trésoreries » a commenté Olivia Grégoire), facilitation des travaux dans les commerces, simplification des autorisations d’exploitation commerciale (AEC), dématérialisation de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et des AEC, dont la durée va être alignée sur celle des permis de construire.

Autre cible visée par le plan, les indépendants, qui sont « bien trop souvent oubliés dans les interstices des politiques publiques » a regretté Olivia Grégoire. L’Urssaf va ainsi simplifier leur accès aux prestations sociales, avec par exemple « des données de revenu et de chiffre d’affaires préremplies pour un certain nombre de demandes de prestations sociales », ou encore des déclarations sociales simplifiées à partir de 2026.

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Charlotte de Saintignon