Actu

Bientôt un nouveau décret sur les services de santé au travail

Le ministère du travail nous a indiqué qu'un décret en Conseil d'Etat en matière de santé au travail paraîtra très prochainement. Il réintroduira notamment dans le code du travail les dispositions concernant l'établissement par le médecin du travail de la fiche d'entreprise et le rapport annuel d'activité.

Bientôt un nouveau décret sur les services de santé au travail

Laisser un commentaire

Suivant