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Bonus malus : le ministère du Travail rectifie les taux médians à la suite d'une « erreur informatique »
De nouveaux taux de séparation médians par secteur pour le calcul des premiers bonus malus de la contribution d’assurance chômage ont été publiés par arrêté à la suite d’une erreur informatique ayant affecté les données relatives au taux de séparation de certaines entreprises.
Les taux de séparation médians par secteur d’activité sur la période de référence comprise entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022 pris en compte pour le calcul de la modulation du taux des contributions applicable au cours de la première période d’emploi du 1er septembre 2022 au 31 janvier 2023 ont été fixés par l’arrêté du 18 août 2022 (JO du 24).
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Nouveaux taux médians par secteur applicables au 1er décembre 2022
Mais une « erreur informatique » aurait affecté les données relatives au taux de séparation de certaines entreprises concernées par le dispositif de bonus-malus et a faussé le calcul des taux médians par secteur publiés dans l’arrêté du 18 août 2022, indique le ministère du Travail, qui doivent donc être corrigés.
Un arrêté du 17 novembre 2022 abroge l’arrêté du 18 août 2022 et fixe de nouveaux taux médians par secteur d’activité pris en compte pour le calcul du bonus-malus du taux des contributions d’assurance chômage à compter du 1er décembre 2022 et jusqu’au 31 janvier 2023.
Pour rappel, le décret 2022-1374 du 29 octobre 2022 (JO du 30) a prolongé le dispositif du bonus-malus applicable à la contribution d’assurance chômage au-delà du 1er novembre 2022 et jusqu’au 31 janvier 2023 pour permettre la poursuite du versement des allocations d’assurance chômage et du recouvrement des contributions afférentes.
Tableau récap’
Secteur d’activité |
Taux de séparation médian (1er juillet 2021 et le 30 juin 2022) |
| Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base | 215,07 % |
| Production et distribution d’eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution | 70,35 % |
| Autres activités spécialisés, scientifiques et techniques | 9,92 % |
| Hébergement et restauration | 39,87 % |
| Transports et entreposage | 70,37 % |
| Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques | 125,28 % |
| Travail du bois, industries du papier et imprimerie | 126,27 % |
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L’équipe NetPME
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