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Le bouclier social pour les travailleurs indépendants enfin adopté

L’article 6 de la loi relative au droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale prévoit la création d’une cotisation sociale proportionnelle au chiffre d’affaires avec effet immédiat. Un dispositif très simple de déclaration et de paiement sera mis en place à compter du 1er juillet 2007.

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