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Caisse enregistreuse mais comptabilité papier

Un restaurateur utilisait plusieurs caisses enregistreuses pour corroborer le brouillard de caisse tenu manuellement. Le Conseil d’État juge qu'il ne s'agit pas d'une comptabilité informatisée et que l'administration fiscale ne peut donc exiger la fourniture de données informatiques.

Caisse enregistreuse mais comptabilité papier

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