Amplification du dispositif du crédit impôt recherche (CIR)

Instauré en 1982, le crédit impôt recherche permet aux sociétés qui investissent dans le développement de nouveaux produits et de procédés industriels à contenu technologique, de réduire leur imposition.

Afin de doper une croissance molle, le gouvernement souhaite amplifier et simplifier le crédit impôt recherche afin de relancer l’innovation et améliorer la compétitivité des entreprises.

Lors du Conseil des ministres du vendredi 24 août dernier, Christine Lagarde a précisé la réforme de ce crédit impôt recherche qui sera inscrit dans le projet de loi de finances 2008.

Selon la ministre de l’Economie et des Finances, la réduction d’impôt accordée aux entreprises au titre du crédit impôt recherche serait portée de 10% à 30% des investissements en recherche et développement avec la prise en compte de 100% des dépenses de recherche, dans la limite de 100 millions d’euros par an. Au-delà de ce seuil, le crédit serait limité à 5% des investissements. Pour les entreprises demandant à en bénéficier pour la première fois, ce crédit d’impôt sera porté à 50%.

Cette mesure sera accompagnée de la fusion, dès 2008, d’Oséo et de l’Agence de l’innovation industrielle (A2I), deux des principaux organismes de financement des entreprises. L’opération vise à mieux cibler les aides aux PME et à augmenter les crédits, alors que le soutien de la France aux entreprises est à un faible niveau par rapport aux autres pays européens.

Pour le budget de l’Etat, le coût du crédit d’impôt recherche devrait passer à 2,7 milliards d’euros en 2012, contre 1 milliard actuellement. En 2005, sur 7.400 entreprises ayant déposé une déclaration de crédit impôt recherche, 4.435 ont été admises à en bénéficier.

Pour encourager la création d’entreprises par les étudiants, et plus généralement par les personnes qui participent aux travaux de recherche au sein des établissements d’enseignement supérieur, Christine Lagarde a confirmé que le bénéfice du statut de jeune entreprise innovante (JEI), qui permet des réductions de charges sociales et fiscales, serait étendu aux « jeunes entreprises universitaires ».

La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) s’est déclarée « favorable » à la réforme du CIR et à l’ « élargissement très net » de cette mesure.

Les effets de la réforme ne devraient cependant être perceptibles qu’à partir de 2009, le crédit d’impôt étant versé par le fisc avec un an de décalage.

En favorisant les entreprises innovatrices, le gouvernement espère ainsi permettre à l’économie française de redevenir plus compétitive et regagner des parts de marché à l’international.

Rédaction de NetPME
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