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CDD d'usage et jobs d'été : est-il conforme à la Constitution de les priver de prime de précarité?

Certains types de CDD, notamment les jobs d'été, ne contiennent pas d'obligation de verser une prime de précarité en fin de contrat. Le Conseil constitutionnel va statuer sur l'attribution de cette prime prochainement.

CDD d'usage et jobs d'été : est-il conforme à la Constitution de les priver de prime de précarité?

Au terme de leur contrat, les salariés en CDD perçoivent en principe une prime de précarité. Dans certains cas (listés par le code du travail, art. L. 1243-10), celle-ci n’est toutefois pas due  :
– CDD conclu pour un emploi saisonnier ou dans un secteur dans lequel il est d’usage de ne pas recourir au CDI (CDD d’usage) ;
– CDD conclu avec un jeune travaillant pendant ses vacances scolaires ou universitaires (« job d’été ») ;
– salarié en CDD refusant un CDI sur le même poste et pour une rémunération équivalente ;
– rupture anticipée du CDD à l’initiative du salarié, en cas de faute grave ou de force majeure.
La Cour de cassation vient de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’exclusion des salariés en CDD d’usage et en job d’été du bénéfice de l’indemnité de fin de contrat (ou « précarité »).
Dans le premier cas (CDD d’usage), la Cour s’interroge sur la conformité à la Constitution d’une règle fixant une différence de traitement entre salariés en CDD selon que leur contrat de travail est, ou non, un contrat d’usage. La seule nature du contrat peut-elle justifier une différence de traitement ?
Dans le second cas, la loi ne porte-t-elle pas atteinte au principe d’égalité et ne crée-t-elle pas une discrimination en raison de l’âge en instaurant une différence de traitement entre des jeunes ayant conclu un CDD pendant leurs vacances et les autres salariés ?

Le Conseil constitutionnel a 3 mois pour statuer.

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