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Chômage des seniors : l'OCDE pointe du doigt la rupture conventionnelle

Selon l'OCDE, la France aurait tout intérêt à rendre moins attractive la rupture conventionnelle des salariés en fin de carrière si elle veut augmenter le taux d'emploi de ses seniors.

Michel Sapin l’a encore rappelé à l’occasion de l’annonce des chiffres du chômage de décembre en début de semaine dernière : la situation des seniors reste très préoccupante même si leur taux d’emploi a progressé. Dans un rapport publié jeudi dernier, l’Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) pointe les défaillances du système français en matière de gestion des seniors. La rupture conventionnelle fait tout particulièrement l’objet de vives critiques.

L’OCDE critique le régime chômage des seniors

L’OCDE note, de manière générale, un problème de transition entre l’emploi et la retraite. Le régime actuel d’assurance chômage constitue une « préretraite déguisée », selon les experts européens. Ils pointent ainsi le régime particulier des seniors qui permet aux chômeurs de plus de 61 ans qui ne peuvent pas liquider leur retraite à taux plein de percevoir des allocations jusqu’à la liquidation de leur retraite. Au lieu de cela, estime l’OCDE, il faudrait plutôt promouvoir le retour à l’emploi en révisant les prestations d’assurance chômage pour les seniors et en utilisant les dépenses ainsi dégagées par l’Unedic pour renforcer les aides de retour à l’emploi. 

Des ruptures conventionnelles trop attractives ?

Surtout constate l’OCDE, les seniors entrent souvent dans le régime d’assurance chômage après une rupture conventionnelle. Faisant le lien avec la première critique adressée au système français, l’OCDE note que les ruptures conventionnelles « sont particulièrement attractives à l’âge de 58 ans car cet âge permet d’atteindre 61 ans en situation indemnisée jusqu’à l’âge du taux plein ». Il est donc impératif pour l’OCDE de rendre la rupture conventionnelle moins attractive en fin de carrière pour les salariés et les entreprises.

La CGT souhaite aborder la question dans le cadre des négociations en cours

Ce rapport arrive à point nommé pour certaines organisations syndicales qui souhaitent justement évoquer la question des ruptures conventionnelles dans le cadre des négociations en cours sur l’assurance chômage. 
C’est notamment le cas de la CGT qui souhaite ainsi rétablir « une sorte de contribution Delalande, proportionnelle à l’indemnité versée au salarié ». Selon le syndicat, les ruptures conventionnelles coûteraient 4,4 milliards par an à l’Unedic.
L’OCDE suggère pour sa part de prévoir une dégressivité des allocations chômage qui s’appliquerait plus particulièrement aux travailleurs entrant au chômage suite à une rupture conventionnelle. Il pourrait s’agir d’allonger le différé d’indemnisation suite à une rupture conventionnelle et de diminuer le plafond très élevé d’indemnisation. 

Retrouvez ici notre kit sur la rupture conventionnelle.

 

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