Actu

Comité d'entreprise et élaboration de l'ordre du jour

L'élaboration conjointe de l'ordre du jour reste la règle et l'employeur qui entend y inscrire une consultation obligatoire doit la soumettre préalablement au secrétaire du comité d'entreprise.

Comité d'entreprise et élaboration de l'ordre du jour

Laisser un commentaire

Suivant