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Comment passer du Dif au CPF?

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 25/11/2014 à 15:28:26

Le portail moncompteformation.gouv.fr est ouvert depuis le 21 novembre. Il précise les obligations des employeurs sur les informations à donner aux salariés s'agissant des heures de Dif non utilisées fin 2014 et versées sur le compte personnel de formation dès 2015.

Le compte à rebours a commencé : dès le 5 janvier 2015, chaque salarié aura un compte personnel de formation (CPF) sur le site www.moncompteformation.gouv.fr. Il y consultera librement le nombre d’heures acquises ou encore les listes de formations possibles.
Le CPF fonctionnera sur le même principe de « cumul d’heures » que le Dif : le salarié aura droit à 24 heures de formation par année de travail à temps complet, jusqu’à l’acquisition d’un crédit d’heures de 120 heures, puis de 12 heures par année de travail à temps complet dans la limite d’un plafond total de 150 heures.

Les heures de Dif transférées sur le CPF

Les heures de Dif non dépensées ne sont pas perdues mais transférées sur le CPF. Toutefois, pour qu’il soit opérationnel, l’employeur doit informer par écrit, avant le 31 janvier 2015, chaque salarié du nombre total d’heures acquises et non utilisées au titre du Dif au 31 décembre 2014.
Cette information est donnée soit en inscrivant le solde d’heures Dif sur les feuilles de paie de décembre 2014, soit via une attestation spécifique remise au salarié. Mais dans tous les cas, elle doit être écrite afin de « tracer » le document.

Reliquat des heures non utilisées

Lorsqu’une formation Dif a été accordée en 2014 et que celle-ci se déroule tout ou partie en 2015, le nombre d’heures financées doit être déduit par anticipation du solde d’heures de Dif arrêté au 31 décembre 2014, précise le site. L’attestation des droits acquis au titre du Dif doit indiquer les heures de formation déduites par anticipation au titre de leur réalisation en 2015.
Et si la formation ne se réalise pas, l’entreprise devra fournir au salarié une nouvelle attestation du solde d’heures acquises en y ajoutant les heures retranchées.

Des informations transmises via la DADS 2016

Pour 2015, ce sera au salarié d’inscrire directement sur son compte son solde d’heures de Dif (voir encadré ci-dessous). Pour les années suivantes, l’alimentation du compte se fera à partir des données indiquées dans la DADS des employeurs et à terme via la DSN. Les heures acquises au titre de l’année 2015 seront créditées en mars 2016.

Côté salariés
L’activation du compte se fera en se rendant sur son espace personnel du site www.moncompteformation.gouv.fr. Lors de son premier accès, il devra indiquer son nom, sa date de naissance, son numéro de Sécurité sociale et son mail. Les heures acquises au titre du Dif restent utilisables jusqu’au 31 décembre 2020 pour toute demande autorisée dans le cadre du CPF. Le compte, à « zéro » durant toute l’année 2015, sera crédité en mars 2016 des heures acquises au titre de l’année 2015. Le salarié pourra également connaître, en fonction de sa branche professionnelle, la liste des formations éligibles au CPF, définies dans le cadre du Copanef. Celle-ci devrait être connue demain.

Côté salariés

L’activation du compte se fera en se rendant sur son espace personnel du site www.moncompteformation.gouv.fr. Lors de son premier accès, il devra indiquer son nom, sa date de naissance, son numéro de Sécurité sociale et son mail. Les heures acquises au titre du Dif restent utilisables jusqu’au 31 décembre 2020 pour toute demande autorisée dans le cadre du CPF. Le compte, à « zéro » durant toute l’année 2015, sera crédité en mars 2016 des heures acquises au titre de l’année 2015. Le salarié pourra également connaître, en fonction de sa branche professionnelle, la liste des formations éligibles au CPF, définies dans le cadre du Copanef. Celle-ci devrait être connue demain.