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Congés des salariés : les nouveautés de la rentrée

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 31/08/2016 à 08:15:01

La loi Travail permet aux salariés de prendre leurs congés payés dès l'embauche, sans attendre l'ouverture des droits au 1er juin. Elle allonge également la durée de certains congés pour évènements familiaux et renforce la protection de la salariée à l'issue de son congé maternité.

Congés des salariés : les nouveautés de la rentrée

Congés payés : ils peuvent être pris dès l’embauche

Les congés payés peuvent être pris dès l’embauche et non plus à l’ouverture des droits.

Remarque : le salarié n’aura plus à attendre l’ouverture des droits à congés au 1^er juin.

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Congés pour événements familiaux : certains sont allongés

Quelques congés familiaux voient leur durée relevée de :
– 2 à 5 jours pour le décès d’un enfant ;
– 2 à 3 jours pour le décès d’un conjoint ou du partenaire lié par un PACS ;
– 1 à 3 jours pour le décès des parents, beaux-parents, d’un frère ou d’une sœur.

Remarque : un nouveau congé de 2 jours est créé pour les parents en cas de survenance d’un handicap chez un enfant.

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Congé maternité : les salariées protégées plus longtemps

L’employeur ne peut pas licencier une salariée pendant son congé maternité. L’application de cette interdiction est étendue :
– à l’éventuelle période de congés payés pris immédiatement après le congé maternité ;

Remarque : auparavant, si la salariée posait des congés payés directement à la suite de son congé maternité, la période de protection était suspendue.

– à l’issue du congé maternité, à une période de 10 semaines (au lieu de 4 jusqu’à présent) à compter de la reprise du travail. En parallèle, les jeunes pères sont également protégés pendant une durée allongée de 4 à 10 semaines à compter de la naissance de leur enfant.

Remarque : pendant cette période, il y a deux exceptions à l’interdiction de licencier. Le licenciement est possible en cas de faute grave professionnelle et non liée à la grossesse ou à la maternité ou si l’employeur prouve qu’il est impossible de maintenir son contrat de travail pour des motifs indépendants de sa grossesse.

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Congé jeune mère de famille : extension aux pères

Les salariées et apprenties ayant au moins un enfant à charge peuvent bénéficier de jours de congés supplémentaires, selon des modalités qui varient si elles ont plus ou moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente. Ce droit est désormais étendu aux pères de famille ayant des enfants à charge.

Remarque : est réputé enfant à charge celui de moins de 15 ans et désormais, quel que soit son âge, l’enfant en situation de handicap vivant au foyer.