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Contrats de sous-traitance : de nouvelles formalités pour lutter contre le travail au noir

A partir du 1er janvier 2012, les sous-traitants devront fournir au donneur d'ordre une attestation, délivrée par les organismes sociaux, du bon paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale.

Contrats de sous-traitance : de nouvelles formalités pour lutter contre le travail au noir

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