Actu

Contrôle URSSAF : tout le monde y passe!

La société de conseil en optimisation des coûts Atequacy a publié la deuxième édition de son enquête sur le contrôle URSSAF. Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à se faire contrôler.

Contrôle URSSAF : tout le monde y passe!

Attention, tenez-vous prêts ! Selon l’enquête menée par Atequacy et la Junior Essec[1], 80% des entreprises de plus de 50 salariés ont fait l’objet d’un contrôle URSSAF lors des quatre dernières années. La fréquence augmente donc nettement, puisqu’en 2012, seules 63% des entreprises étaient concernées par un contrôle URSSAF sur les quatre dernières années. « Cela traduit bien sûr une volonté politique d’augmenter la fréquence et la qualité des contrôles, explique David Ser, Directeur général d’Atequacy. Auparavant, la tendance était plutôt à l’indulgence, mais ce temps-là est bien terminé. »

Les PME sont les bonnes élèves du contrôle URSSAF!

Car les redressements sont de plus en plus nombreux. 53% des contrôles donnent lieu à un redressement et il est important de souligner que 24% des entreprises ne se prononcent pas sur l’issue de leur contrôle… Ce qui n’est pas forcément de bon augure ! A noter également que deux fois moins d’entreprises ont été remboursées d’un trop perçu en 2013 par rapport à 2012 !

Les PME ressortent toutefois de cette enquête comme les bonnes élèves puisque 50% d’entre elles font l’objet d’un redressement à l’issue du contrôle, contre 56% pour les ETI et 70% pour les grandes entreprises. « Cette tendance est liée à la complexité de la structure salariale dans les grandes entreprises », justifie David Ser. Et Laurent Dussert, auditeur paie senior chez Atequacy, d’ajouter : « les formules de calcul se simplifiant, les remboursements et redressements devraient voir leur montant diminuer. »

Le contrôle URSSAF porteur de bonnes pratiques

Les principales causes d’erreur dans le calcul des charges sociales sont la réduction Fillon (28% des redressements) et les avantages en nature et frais professionnels (28% également). « Bien que les niveaux de compétence dans les entreprises soient élevés, la complexité des règles est telle que les remboursements et redrssements sont nombreux », analyse David Ser. Et les redressements peuvent atteindre des sommes assez élevées : 63% des redressements sont inférieurs à 30 000 euros pour les PME, mais 5% d’entre elles connaissent un redressement de plus de 500 000 euros !

Il semblerait pourtant que les entreprises n’en tiennent pas rigueur aux contrôleurs URSSAF puisque celles-ci sont plutôt satisfaites des qualités pédagogiques et d’argumentation des contrôleurs à qui elles ont affaire ! Et 77% des entreprises admettent qu’elles gagnent des bonnes pratiques à la suite d’un contrôle URSSAF.

Le contrôle URSSAF est donc aussi porteur de bonnes nouvelles ! Une entreprise sur deux le considère comme un audit comme les autres. De par l’augmentation de sa fréquence, le contrôle URSSAF s’en trouve donc banalisé, et devient une étape incontournable de la vie de l’entreprise.

 




[1] Enquête réalisée par questionnaire téléphonique entre le 09/09/2013 et le 03/10/2013 auprès de 200 entreprises de plus de 50 salariés.

Evaluer ce contenu :

Contrôle URSSAF : tout le monde y passe!
5 (100%) 1 vote

Commentaires :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *