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Déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles : une nouvelle procédure d’instruction

Rendre les procédures plus claires et plus transparentes et limiter l’important contentieux qui s’est développé ces dernières années. Tel est l'objectif du décret et de la circulaire modifiant en profondeur les règles de la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladie professionnelle.

Déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles : une nouvelle procédure d’instruction

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