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Dématérialisation des cotisations : les seuils sont abaissés

A compter du 1er octobre 2014, la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sera obligatoire dès 35 000 € de cotisations et contributions sociales dues au titre de l'année précédente. A défaut les entreprises seront redevables d'une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont la déclaration a été effectuée par une autre voie.

Dématérialisation des cotisations : les seuils sont abaissés

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