Des mesures de simplification (et d’économies) pour les TPE/PME

Bruno Le Maire a, le 22 mars à Biarritz, au cours de l’assemblée générale de la Fédération des entreprises de boulangerie, annoncé ou confirmé des mesures de simplification en faveur notamment des TPE/PME. Voici un récapitulatif, tiré du discours prononcé par le ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Plus d’attestation de salaire à transmettre à l’Assurance maladie en cas d’arrêt de travail

Les employeurs n’auront plus à déclarer les arrêts de travail à l’Assurance maladie. « Vous n’aurez plus à vous en occuper pour le versement des indemnités à vos salariés, l’administration prendra cela à sa charge », a souligné le numéro deux du gouvernement.

À l’heure actuelle, l’établissement d’une attestation de salaire par l’employeur est exigé pour tout arrêt de travail, notamment en cas de maladie, de maternité ou de paternité, selon le site Ameli.fr.

Plus d’impression de l’attestation de fin de contrat destinée à France Travail

Le ministre de l’Économie a annoncé en plus la fin de l’obligation pour l’employeur d’imprimer « l’attestation de fin de contrat » permettant au salarié de faire valoir ses droits à une indemnisation auprès de France Travail (ex-Pôle emploi).

« Lorsqu’un salarié quitte une entreprise, cette dernière doit lui imprimer une attestation de fin d’emploi, que le salarié transmet par la suite à France Travail, alors que France Travail a déjà l’information », rappelle le 2 avril le cabinet de Bruno Le Maire à NetPME.

Les mesures relatives à l’arrêt de travail et à la fin de contrat « ne relèvent pas du niveau de la loi », précise-t-on à Bercy. Elles doivent induire la disparition de 40 millions de documents par an. Leur entrée en vigueur est prévue pour 2024.

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Renégociation des contrats avec EDF

Le ministre de l’Économie a demandé qu’« EDF et les grands producteurs d’énergie renégocient les contrats » de fourniture renouvelés par les entreprises au moment de la crise énergétique. « Il y a quelque chose d’injuste à se dire qu’elles vont garder un tarif de l’électricité uniquement parce qu’elles ont négocié au mauvais moment », a justifié le ministre. « EDF s’est engagé à renégocier les contrats des TPE, PME, et ETI qui ont été signés au moment où les prix étaient au plus haut », a fait savoir le 25 mars, à l’issue d’un comité exécutif du groupe auquel il avait participé, Bruno Le Maire, selon l’Agence France-Presse (AFP). L’État est l’actionnaire unique d’EDF.

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Réduction de la taille du Code de commerce

Bruno Le Maire et le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti vont nommer « une personnalité de haut niveau », chargée de faire de recommandations en faveur d’une réduction de la taille du Code de commerce, a dit le ministre de l’Économie le 22 mars. La personne choisie « va travailler à la réécriture » du document, « à sa simplification sous forme de grands principes compréhensibles et lisibles par tous ». Ce changement « doit être le préalable à une réécriture de tous les Codes, qui sont aujourd’hui trop lourds, trop complexes et illisibles pour le citoyen ».

« Simplifions le code du commerce. Personne ne peut connaître l’intégralité des 7 000 articles du Code du commerce, donc tout le monde ignore la loi ! », avait déjà indiqué Bruno Le Maire, dans un entretien publié le 6 mars par Le Monde, fixant pour ce chantier l’échéance de 2027.

Lors de son intervention au Salon Go Entrepreneurs, Bruno Le Maire a précisé vouloir réduire le Code de commerce « de 7 000 à 1 000 articles ».

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Formulaires Cerfa pré-remplis

Le ministre de l’Économie a confirmé, au cours de l’assemblée générale de la Fédération des entreprises de boulangerie, la fin des formulaires Cerfa sous leur forme actuelle, les décrivant comme des « certificats administratifs qui vous encombrent la vie, qui sont 1 800, dont un bon millier ne servent absolument à rien ».

« D’ici à 2026, 80 % des Cerfa seront préremplis par l’administration, comme pour votre déclaration [de revenus]. Ensuite, nous les supprimerons définitivement », avait dit Bruno Le Maire au Monde.

La mesure « comporte un volet législatif », figurant dans le futur projet de loi de simplification, « mais le gros du travail sera fait au niveau réglementaire et par l’organisation administrative elle-même », selon le cabinet.

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Timour Aggiouri