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Dispositif « carrières longues » : les retraites complémentaires s'alignent sur le régime général

Les régimes de retraite complémentaires Agirc et Arrco s’alignent sur le régime général de base en appliquant le dispositif carrières longues à compter du 1er novembre 2012.

Dispositif « carrières longues » : les retraites complémentaires s'alignent sur le régime général

Un décret du 2 juillet 2012 a élargit le dispositif des longues carrières aux salariés ayant commencé à travailler avant 20 ans et en a assouplit les conditions d’accès. Ce décret, qui entrera effectivement en vigueur le 1er novembre 2012, ne concerne que le régime général de base. En revanche, il ne vise pas les régimes de retraites complémentaires Agirc et Arrco.

Extension du dispositif aux retraites complémentaires

L’extension de la réforme aux dispositifs de retraite complémentaire nécessitait en effet une décision des partenaires sociaux en ce sens. C’est désormais chose faite. Dans une circulaire commune du 1er août 2012, l’Agirc, et l’Arrco confirment que les partenaires sociaux ont décidé que les caisses de retraite complémentaires devaient s’aligner sur le régime général de base et appliquer le nouveau dispositif des longues carrières issu du décret du 2 juillet 2012.

Ainsi, à compter du 1er novembre 2012, les assurés concernés qui feront liquider leur retraite de base dans le cadre du nouveau dispositif carrières longues pourront également percevoir leur retraite complémentaire Arrco et, le cas échéant, Agirc (sauf tranche C) sans abattement.

Source : Circulaire Agirc-Arrco n° 2012-16 DRJ du 1er août 2012

Nathalie Lagarde
Rédaction de NetPME

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