Le dispositif « zéro charges » dans les TPE est prolongé

Forte des 650.000 embauches à son actif selon le gouvernement, l’aide accordée aux très petites entreprises (TPE) pour toute embauche en CDI ou CDD de plus d’un mois est prolongée de 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2010.

Mesure phare du plan de relance de l’économie, la prime à l’embauche, réservée aux entreprises de moins de 10 salariés, également appelée dispositif « Zéro charges » est prolongée jusqu’au 30 juin 2010. Cumulée avec la réduction générale de cotisations sur les bas salaires, dite « réduction Fillon », elle permet aux petites entreprises d’être totalement exonérées de charges patronales à hauteur du Smic. Elle est ensuite dégressive jusqu’à 1,6 Smic.

A l’origine, la prime était accordée au titre des rémunérations versées en 2009 pour toute embauche réalisée à compter du 4 décembre 2008. Désormais, l’aide est due au titre des rémunérations versées au cours des 12 mois suivant le 1er janvier 2009, ou la date d’embauche si celle-ci est postérieure.

Pour les embauches réalisées entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009, les règles de détermination de l’effectif sont inchangées. Ainsi, peuvent bénéficier de la prime les entreprises dont l’effectif est inférieur à 10 salariés au 30 novembre 2008 en retenant le nombre moyen mensuel de salariés entre le 1er janvier et le 30 novembre 2008. Pour les embauches réalisées entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010, l’effectif de l’entreprise est apprécié au 31 décembre 2009, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne mensuelle des effectifs déterminés chaque mois de janvier à décembre 2009.

Source : Décret n° 2009-1396 du 16 novembre 2009

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME