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Egalité hommes-femmes : les grands chantiers pour 2014

Le ministre du Travail a dressé le bilan de ses actions et fixé sa feuille de route pour 2014 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. En 2013, 500 mises en demeure ont été adressés aux entreprises contrevenantes et cinq d'entre elles ont été sanctionnées.

Egalité hommes-femmes : les grands chantiers pour 2014

Le Premier ministre a dressé un bilan des actions menées en 2013 en matière d’égalité professionnelle. À cette occasion, chacun des ministères a détaillé sa feuille de route pour 2014. Le ministère du Travail est en première ligne sur ces questions. Un certain nombre de chantiers vont ainsi se poursuivre ou s’ouvrir.

Renforcement des sanctions

S’agissant du bilan, le ministère du Travail insiste sur le renforcement des sanctions prises contre les entreprises récalcitrantes en matière d’égalité professionnelle suite au décret du 18 décembre 2012. Le ministère se félicite que les premières sanctions sont enfin tombées. Plus de 500 mises en demeure ont ainsi été adressées aux entreprises contrevenantes ; 185 l’ont été en raison de l’absence d’un accord collectif ou d’un plan d’action et 71 en raison de la non-conformité de l’accord ou du plan d’action. Cinq entreprises ont, in fine, été sanctionnées.

Mieux encadrer le temps partiel

Sur la question du temps partiel – qui concerne principalement les femmes – le ministère rappelle dans sa feuille de route que la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a fixé un minimum à 24 heures. Pour l’heure, il n’est pas prévu d’aller plus loin sur la question, a déclaré Michel Sapin tout en reconnaissant que la mise en œuvre de la mesure n’est pas aisée. D’ailleurs, un rapport sera remis au Parlement avant le 1er janvier 2015 sur l’évaluation des dispositions de cette loi afin d’en évaluer l’impact réel sur l’évolution des contrats à temps partiel, sur la réduction de la précarité et des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. Un groupe de travail au sein du CSEP (Conseil supérieur de l’égalité professionnelle) étudiera la question de l’accès aux indemnités journalières pour les salariés à temps partiel. La question pourrait surgir à l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

Réviser les grilles de classifications

Le dossier des grilles de classification avance lentement. Pourtant, le ministère du Travail assure dans sa feuille de route que le groupe de travail paritaire national rendra ses conclusions ce mois-ci. Par la suite, c’est le groupe de travail sur les classifications au sein du CSEP qui devra faire des propositions pour revaloriser les critères des emplois à prédominance féminine. « La sous-valorisation des emplois à prédominance féminine au sein de ces grilles constitue un biais important en défaveur des femmes ». Le ministère du Travail apporterait ainsi à sa pierre à l’un des grands chantiers ouverts par le Premier ministre pour 2014 : la mixité des métiers. L’un des autres aspects de la question est de favoriser l’accès des jeunes femmes aux métiers dits « masculins ». Il est ainsi prévu d’engager avec certaines branches professionnelles et l’Anact des travaux sur l’évolution des postes de travail sur une dizaine de métiers très masculins et où les conditions de travail constituent un frein.

Assurer la parité au sein des institutions représentatives du personnel

Autre chantier que le ministère du Travail voudrait approfondir cette année : la parité au sein des institutions représentatives du personnel (IRP). Le ministère invite les partenaires sociaux à se saisir de la question et de formuler des propositions d’ici la prochaine conférence sociale. À défaut, ce sont les ministres du Travail et des Droits des femmes qui feront des propositions.

Mieux cibler les actions de formation

L’année 2014 sera principalement marquée par la réforme de la formation en cours. La question de l’égalité entre les femmes et les hommes devra y figurer en bonne place, précise la feuille de route du ministère. Pour l’heure, l’avant-projet de loi ne contient que des grands principes généraux en la matière. Ainsi, les régions devront favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux filières de formation et contribuer à développer la mixité de ces dernières. Ensuite, le nouveau Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles devra veiller au respect de l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes en matière d’emploi, de formation et d’orientations professionnelles.

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