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Activités prud’homales et syndicales : attention à la discrimination

Pour la Cour de cassation, le déroulement de carrière d’un salarié ne doit pas tenir compte de ses activités prud’homales et syndicales. C’est la solution dégagée dans un arrêt du 1er juillet 2009.

La carrière d’un salarié ne peut pâtir de ses éventuelles activités prud’homales et syndicales, a rappelé la Cour de cassation.
En l’espèce, un salarié exerçant les fonctions de conseiller prud’hommes et de délégué du personnel, avait saisi les juges en se prévalant d’une discrimination syndicale dans le déroulement de sa carrière. La cour d’appel avait jugé que la mention dans les entretiens individuels d’évaluation de ses activités prud’homales et syndicales et des absences qu’elles engendraient n’était pas de nature à laisser supposer, en elle-même, l’existence d’une discrimination syndicale à l’encontre du salarié.

Ce n’est pourtant pas l’avis de la Cour de cassation qui a censuré l’arrêt de la cour d’appel. Pour la Haute Cour, au contraire, le fait que le salarié n’ait bénéficié d’aucune promotion individuelle depuis 1987, année de son élection en qualité de conseiller prud’hommes, et que les fiches d’évaluation au titre des années 1990, 1996, 1998, 1999 et 2000, au vu desquelles la direction arrêtait ses choix de promotions, faisaient référence à ses activités prud’homales et syndicales et aux perturbations qu’elles entraînaient dans la gestion de son emploi du temps, laissaient supposer l’existence d’une discrimination syndicale.

Source : Cass. soc., 1er juillet 2009, pourvoi n° 08-40.988

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME

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