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Harcèlement moral : la Cour de cassation reprend la main

Par quatre arrêts rendus le 24 septembre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en exerçant à nouveau un contrôle de qualification du harcèlement moral.

Harcèlement moral : la Cour de cassation reprend la main

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