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Elargissement des possibilités de départ à la retraite à 60 ans

Zoom sur les assouplissements annoncés par le gouvernement Ayrault concernant les modalités de départs à la retraite à 60 ans, et dont la mise en œuvre devrait être effective à partir du 1er novembre 2012.

Elargissement des possibilités de départ à la retraite à 60 ans

Le gouvernement a annoncé la publication prochaine d’un décret qui devrait permettre aux assurés ayant commencé à travailler jeunes et qui ont cotisé la totalité de leurs annuités, de partir à la retraite à taux plein à 60 ans. Un bonus devrait également être accordé aux mères de famille ainsi qu’aux chômeurs. La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Tourraine, a présenté les contours du dispositif lors du conseil des ministres du 6 juin dernier. La ministre a également reçu les partenaires sociaux afin de recueillir leur avis. Ils seront à nouveau consultés sur le texte définitif qui devrait être publié au Journal officiel avant la fin du mois de juin. Dès 2013, 110.000 personnes devraient être concernés chaque année par cet élargissement des possibilités de départ à la retraite à 60 ans.

Les bénéficiaires de la réforme

« La majoration de huit trimestres de la durée d’assurance requise sera supprimée et la condition d’âge de début de carrière professionnelle relevée de deux ans, pour l’étendre aux personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans », précise le communiqué de presse de l’Elysée. La mesure devrait ainsi permettre aux assurés ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans et ayant cotisé 41 ans de partir dès 60 ans. Cette possibilité est aujourd’hui limitée aux personnes ayant commencé à travailler à 17 ans.

En plus de cet assouplissement, le gouvernement a décidé de tenir davantage compte des accidents de carrière pour l’ouverture des droits à la retraite à taux plein, lesquels sont souvent liés à la naissance d’un enfant, à une période de chômage ou encore à un problème de santé personnel ou d’un proche.
Ainsi, afin de tenir compte de l’impact de la maternité sur les carrières des femmes, deux trimestres supplémentaires de maternité seront pris en compte, qui s’ajouteront aux quatre trimestres pouvant déjà être validés au titre des arrêts maladie, maternité et accidents du travail dont peuvent bénéficier tous les assurés. Seront également intégrés à la durée prise en compte deux trimestres supplémentaires de chômage.

Tous les assurés des régimes de retraite (salariés du secteur privé, commerçants et artisans, salariés et exploitants agricoles, fonctionnaires, professions libérales) sont concernés par le dispositif. Les premières demandes pourront être déposées dès la publication du décret, prévue au plus tard fin juin, pour une mise en œuvre effective dès le 1er novembre 2012.

Une augmentation des cotisations sociales

Le coût de la réforme devrait s’élever, pour les régimes de base, à 1,1 milliard d’euros en 2013 et 3 milliards d’euros en 2017. « Ce coût est donc nettement inférieur au plafond de 5 milliards d’euros annoncé pour la mesure » s’est félicité le gouvernement.

Comme annoncé pendant la campagne électorale, cette dépense doit être intégralement financée par une augmentation des cotisations sociales des salariés et des employeurs. Cette augmentation sera de 0,1 point des cotisations sociales des salariés et de 0,1 point de cotisations sociales des employeurs en 2013 (soit 0,2 point au total). A l’horizon 2017, la hausse de cotisations sociales serait limitée à 0,25 point de cotisations salariés et 0,25 points de cotisations employeurs (soit 0,5 point au total).

Grâce à cette mesure de compensation, la réforme « ne pèsera pas sur la situation financière des régimes de retraite et ne remettra pas en cause le respect des engagements de la France en matière de redressement des finances publiques », assure-t-on au ministère des Affaires sociales.

Nathalie Lagarde
Rédaction de NetPME

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