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L’emploi des seniors au cœur de la réforme des retraites

Pour remédier au sous-emploi des seniors, Nicolas Sarkozy a proposé plusieurs mesures, directement puisées dans un document d'orientation présenté aux partenaires sociaux le 28 avril dernier par le ministre du Travail, Xavier Bertrand.

L’emploi des seniors au cœur de la réforme des retraites

A l’occasion d’un récent déplacement dans le Gard, Nicolas Sarkozy a dénoncé « le scandale social » que constitue le sous-emploi des seniors. « On doit pouvoir continuer à travailler si on en a envie » a-t-il déclaré. Il est vrai qu’avec un taux d’activité des 55-65 ans à 38 %, la France est loin de la moyenne européenne de 43,5 % et du taux de 58 % affiché par le Royaume Uni et de 48 % par l’Allemagne.

Pour y remédier, Nicolas Sarkozy a proposé plusieurs mesures, directement puisées dans un document d’orientation présenté aux partenaires sociaux le 28 avril dernier par le ministre du Travail, Xavier Bertrand.

Libéraliser le cumul emploi retraite

Actuellement, les salariés ayant liquidé leur retraite peuvent reprendre une activité salariée tout en conservant le bénéfice de leur retraite de base et complémentaire à deux conditions. Tout d’abord, le retraité qui souhaite reprendre une activité chez son ancien employeur doit respecter un délai de 6 mois entre son départ de l’entreprise et la reprise d’activité. Ensuite, le montant total des retraites, base et complémentaire, et du salaire résultant de la nouvelle activité ne doit pas dépasser le dernier salaire d’activité ou 1,6 % du SMIC. Deux conditions que le gouvernement compte bien supprimer pour inciter les seniors à prolonger leur activité professionnelle. Le secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez, a toutefois indiqué que la libéralisation du cumul emploi retraite s’accompagnerait de garde-fous. Ainsi, le cumul emploi retraite s’appliquera aux salariés âgés d’au moins 60 ans et bénéficiant d’une retraite complète, afin d’éviter le « dumping salarial ».

Contraindre les branches ou les entreprises à négocier sur l’emploi des seniors

Les entreprises ou les branches, qui ne l’auraient pas encore fait, devront ouvrir des négociations sur l’emploi des seniors avant la fin de l’année 2009. Ces accords devront comporter un « engagement chiffré de progression sensible de la part des 55/64 ans dans les effectifs de la branche ou de l’entreprise ».

Si les résultats n’étaient pas au rendez-vous en 2010, les branches ou les entreprises qui n’auraient pas joué le jeu seraient pénalisées, sous la forme d’une « cotisation retraite additionnelle ». Laurent Wauquiez a toutefois précisé qu’une entreprise « vertueuse dans une branche qui ne l’est pas, ne sera pas pénalisée ».

Améliorer la surcote

Aujourd’hui, le salarié qui, bien que disposant de toutes ses années de cotisations, choisit de continuer à travailler bénéficie d’une surcote de 3 % la première année, 4 % les années suivantes et 5 % après 65 ans. Le taux de la surcote serait amélioré et porté à 5 % par année accomplie au-delà de l’âge légal et de la durée de cotisations nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Dans le même esprit, le versement de l’indemnité de départ volontaire à la retraite pourrait être conditionné au bénéfice d’une retraite à taux plein et son montant majoré lorsque la durée exigée est dépassée.

Supprimer les limites d’âges et les mises à la retraite d’office

Les limites d’âge et les mises à la retraite d’office qui seraient encore en vigueur seront supprimées. De même, seront limitées les « pré-retraites de fait » sous forme de licenciements ou de départs négociés avec prise en charge par l’assurance-chômage jusqu’à la liquidation de la pension.

Nathalie LEPETZ
Rédaction de NetPME

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