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Entreprises : tenez-vous informées des règlementations à venir

Si, dans l'absolu, nul n'est censé ignorer la loi, dans la réalité, il en est bien souvent autrement, notamment pour les entreprises qui doivent jongler aves les multiples changements de règlementation... Pour les aider à s'y retrouver et à anticiper, le site Legifrance a mis en place une rubrique qui leur est dédiée.

Entreprises : tenez-vous informées des règlementations à venir

Aider les entreprises à prendre connaissance des nouvelles règlementations à venir et à se préparer à les appliquer. Telle est l’ambition de la nouvelle rubrique ouverte sur le site officiel Legifrance. Intitulée « Entreprises : entrée en vigueur des textes« , cette rubrique est une conséquence de la volonté gouvernementale de simplification administrative pour les entreprises. 9 entrepreneurs sur 10 jugent actuellement la charge administrative contraignante ou très contraignante…

Cette nouvelle rubrique permet de consulter deux supports de ressources :

– le « Tableau des dates communes d’entrée en vigueur » regroupe, par année, les textes prenant effet au 1er janvier ou au 1er juillet pour la majorité des mesures, voire au 1er avril ou au 1er octobre dans des cas particuliers, notamment pour les mesures favorables aux entreprises ;

– la « Chronologie générale de l’entrée en vigueur des textes concernant les entreprises » reprend les données du tableau précité enrichies, pour chaque année, de l’ensemble des textes dont la prise d’effet est à venir, par exception, à une autre date.

En utilisant l’option de « recherche avancée », ou directement à partir de la Chronologie, l’utilisateur peut accéder à l’ensemble des textes concernant les entreprises qui sont appelés à entrer en vigueur une année particulière, à compter d’une date ou entre deux dates particulières.
Par ailleurs, il est également possible de segmenter sa recherche par secteur d’activité.

Rédaction de NetPME
redaction@netpme.fr

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