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Épargne salariale : à quelles entreprises s'applique le taux de 8% ?

L'instruction interministérielle du 18 février 2016 sur l'épargne salariale clarifie les conditions d'application du forfait social à taux réduit pour les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place un accord de participation ou d'intéressement. Il ne peut s'appliquer qu'à un seul accord dans l'entreprise et les accords antérieurs au 7 août 2015 ne sont pas concernés.

Épargne salariale : à quelles entreprises s'applique le taux de 8% ?

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